Aller au contenu principal

Consultation sur l'articulation entre les codes de l'urbanisme et de l'environnement

Page mise à jour le 11/01/2016

Consultation sur l'articulation entre les codes de l'urbanisme et de l'environne

Les codes de l’urbanisme et de l’environnement sont étroitement liés aux outils de gestion intégrée de l’eau. À titre d’exemple, les documents d'urbanisme sont un relais majeur pour assurer l'intégration des enjeux du SAGE. Une consultation publique a lieu du 28 décembre au 16 janvier sur les mesures visant à mieux articuler les procédures d'autorisation d'urbanisme avec le code de l'environnement.


Le ministère du Logement, de l'Égalité des territoires et de la Ruralité a ouvert une consultation publique qui porte sur un projet de décret et d'ordonnance, découlant de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite "loi Macron".


Le projet d'ordonnance a pour but d'harmoniser les procédures d'autorisation d'urbanisme avec les procédures de déclaration et d'autorisation requises au titre de la police de l'eau (procédures "installation, ouvrages, travaux et activités" ou IOTA) et les procédures de dérogation à l'interdiction d'atteintes aux espèces protégées. Le décret comporte diverses dispositions réglementaires : son adoption est rendue nécessaire vis-à-vis de l'ordonnance.