Deux consultations publiques sur la surveillance et l’évaluation de l’état des eaux

11 juin 2018
Deux consultations publiques sur la surveillance et l’évaluation de l’état des e

Deux projets d'arrêtés modificatifs, concernant d'une part le programme de surveillance de l'état des eaux et d'autre part les méthodes et critères d'évaluation, font l'objet d'une consultation publique au mois de juin. Entre cadrage et actualisation pour le troisième cycle de gestion de la directive-cadre sur l'eau (DCE * ), quelles sont les propositions de modifications ?

Deux consultations publiques sur des projets d'arrêtés modificatifs sont proposées par le ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES). Ces consultations ont lieu du 1er juin au 24 juin 2018 et concernent plus précisément :

  • Le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement
  • Le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement

Chacun de ces projets est proposé pour disposer d'une orientation claire et ajustée pour le troisième cycle de gestion prévu par la DCE * : l'état des lieux 2019 et les SDAGE 2022-2027. Les propositions ne modifient pas les stratégies de surveillance et d'évaluation actuellement mises en oeuvre dans les bassins * , mais permettent de compléter et de préciser certains points de cadrage pour mieux répondre aux exigences de la DCE.

Dans le premier cas, il est notamment proposé : l'ajout de la pertinence par type de masses d'eau des éléments de qualité de l'état écologique des eaux littorales pour chaque département d'outre-mer ; la mise à jour des normes ou des guides techniques pour l'échantillonnage, le traitement et l'analyse des échantillons des éléments de qualité écologique cours d'eau et plans d'eau de métropole et d'outre-mer ; la mise à jour des fréquences pour le programme de contrôle de surveillance des eaux de surfaces littorales dans les départements d'outre-mer.

Dans le deuxième cas, il est notamment proposé: l'ajout de l'indicateur I2M2 en remplacement de l'IBGN dans les règles d'évaluation de l'état écologique des cours d'eau ; l'utilisation du référentiel hydromorphologique ultramarin (RHUM) pour l'attribution de la classe très bon état * des cours d'eau des DOM ; la prise en compte des résultats de l'inter-étalonnage pour les éléments de qualité biologiques des eaux littorales.

A noter enfin, trois projets de décrets et d'arrêtés relatifs au dispositif de surveillance de l'azote sont également en consultation publique jusqu'au 17 juin.
Thèmes
:
Gestion qualitative.

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