Le règlement des SAGE a été introduit par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006. Il est composé de règles édictées par la commission locale de l’eau (CLE) pour assurer la réalisation des objectifs prioritaires du Plan d’aménagement et de gestion durable (PAGD) de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Le projet ORACLE (Observatoire des Règlements et de l’Activité des CLE), mené par une équipe de recherche de l’ENGEES et l’Irstea, s’intéresse à la manière dont les CLE se sont emparées du levier d’action que représente le règlement des SAGE. Une enquête est lancée auprès des animateurs/trices de SAGE.
Une dizaine d’années après l’introduction des règlements des SAGE, des chercheurs du laboratoire GESTE (Gestion Territoriale de l’Eau et de l’Environnement) de l’ENGEES et l’Irstea étudient le contenu des règlements, comment ils ont été établis et quelle est leur mise en œuvre. Le projet ORACLE a pour objectif de dresser un bilan de ces règlements qui sont opposables à l’administration et aux tiers. En quoi consistent-ils ? Sur quelles thématiques et dans quels domaines la CLE mobilise-t-elle cet instrument juridique ? Qu’est-ce que ces règles collectivement validées disent de la gouvernance de l’eau ?
La démarche se base sur une analyse statistique des règlements à l’échelle nationale, complétée par des cas d’étude sur le terrain. Les principaux résultats de l’analyse de 104 règlements sont présentés dans un document synthétique. Il renseigne notamment sur la structuration des règlements et les thématiques des règles :
Une enquête est également lancée auprès des animateurs/trices de SAGE, elle permettra de réaliser un bilan sur l’élaboration et la mise en œuvre des SAGE et de leurs règlements à l’échelle nationale. Pour participer, vous pouvez remplir le questionnaire en ligne jusqu’au 15 juin 2018 :
Les résultats feront l'objet d'un retour à l'ensemble de la communauté sous la forme d'un second document de synthèse.