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Evaluation à mi-parcours de la mise en œuvre des Schémas directeurs d'aménagement des eaux

Page mise à jour le 27/05/2014

Evaluation à mi-parcours de la mise en œuvre des Schémas directeurs d'aménagemen

La directive-cadre sur l'eau (DCE) impose aux Etats membres le retour au bon état ou au bon potentiel de l'ensemble des masses d'eau présentes sur leur territoire pour l’année 2015. Le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) vient de publier l'intégralité de son évaluation à mi-parcours de la mise en œuvre des schémas directeurs d'aménagement des eaux.


La mission du CGEDD a été sollicitée afin d’évaluer pour l’ensemble des SDAGE, y compris d’Outre-mer, la cohérence des objectifs affichés dans les SDAGE avec la connaissance de l’état initial conduit en 2004, l’adéquation des programmes de mesures avec les objectifs affichés dans les SDAGE, la pertinence des objectifs affichés par la France par rapport à ceux des autres États membres, les résultats obtenus par certaines politiques sectorielles ainsi que les difficultés d’atteinte des objectifs.


La mission du CGEDD a analysé ces bilans et a formulé différentes recommandations sur les modalités de définition des objectifs environnementaux des SDAGE pour le prochain cycle de la DCE, en mettant notamment en avant les forces et les faiblesses de la mise en oeuvre des programmes de mesures, de leur élaboration jusqu’à leur déclinaison territoriale.