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Evaluation de la prise en compte du SDAGE 2010-2015 dans les documents d’urbanisme du bassin Seine-Normandie

Page mise à jour le 23/05/2014

Prise en compte du SDAGE 2010-2015 dans les documents d’urbanisme du bassin Sein

Dans le cadre des travaux d’élaboration de l’avant-projet de SDAGE 2016-2021, correspondant au deuxième cycle de la Directive-cadre sur l’eau (DCE), l’agence de l’eau Seine-Normandie a conduit une étude sur l’évaluation de la prise en compte du SDAGE 2010-2015 dans les documents d’urbanisme du bassin Seine-Normandie.


Trois objectifs principaux ont été assignés à cette évaluation. Le premier était d’apprécier le niveau de compatibilité des documents d'urbanisme avec le SDAGE 2010-2015 sur l'ensemble du bassin Seine-Normandie, le second d’en identifier les principaux facteurs déterminants et le troisième de proposer des voies d'amélioration pour l'écriture, la diffusion et la mise en oeuvre du futur SDAGE 2016-2021.


Le rapport final de cette étude propose des recommandations pour une meilleure pris en compte de la gestion équilibrée de la ressource en eau dans les documents d’urbanisme, issues d’un questionnaire adressé aux collectivités locales, en charge de l’élaboration des SCOT, PLU, et aux services de l’Etat. Un grand nombre d’exemples sont également recensés dans le document.


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