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Instruction sur les projets de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE), articulation avec les SAGE

Page mise à jour le 03/06/2019

L’instruction du gouvernement relative au projet de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) (NOR : TREL19047550J) a été signée le 7 mai dernier conjointement par François de Rugy, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, et Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire. Cette instruction a été élaborée en concertation avec les parties prenantes dans le cadre de la seconde séquence des Assises de l’eau. Face aux impacts indéniables du changement climatique sur la ressource en eau, le gouvernement a choisi de généraliser les PTGE afin de garantir une démarche concertée localement avec tous les usagers de l’eau en vue d’améliorer la résilience des territoires et de mieux partager les ressources en eau. 

Abrogeant l’instruction du 4 juin 2015 relative aux financements des Agences de l’eau pour les retenues de substitution, l’instruction du gouvernement du 7 mai 2019 mobilise les acteurs du territoire pour trouver des solutions locales dans une dynamique de dialogue :

  • réaliser un diagnostic des ressources disponibles et des besoins actuels des divers usages ;
  • mettre en œuvre des actions de sobriété pour tous les usages ;
  • accompagner les acteurs dans la mise en œuvre de la transition agroécologique ;
  • inciter les collectivités locales dans la mise en place de système d’infiltration des eaux pluviales dans les sols, à désartificialiser les sols et à considérer les solutions fondées sur la nature pour améliorer leur résilience face au risque de la sécheresse ;
  • mobiliser la ressource, notamment par des ouvrages de stockage ou de transfert, quand c'est utile et durable ;
  • éclairer les décisions par des approches économiques.

En annexe n°3 de l’instruction, l’articulation qui devra nécessairement être recherchée entre le PTGE et les autres documents de planification – que sont notamment les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) – est explicitée. Après avoir rappelé que le PTGE doit être construit en cohérence directe avec les orientations fondamentales et objectifs du SDAGE, l’instruction distingue deux cas de figure : 

  • En présence d’un SAGE sur le territoire, c’est la commission locale de l’eau (CLE) – étendue aux parties intéressées – qui constituera le comité de pilotage du PTGE. Si le calendrier du PTGE reste indépendant de celui du SAGE, il est fortement recommandé d’engager cette démarche en parallèle de la révision du SAGE afin que les principes de gestion identifiés par le PTGE intègrent le volet « quantitatif » du SAGE. A noter que la CLE ou les CLE concernées se doivent d’émettre un avis conforme sur le PTGE avant son approbation par le préfet référent ;
  • En l’absence de SAGE sur le territoire, la démarche de PTGE et la dynamique de concertation locale ainsi créée, constituera une première étape à la constitution d’une CLE et à l’élaboration d’un SAGE sur le long terme. 

 

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