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Le projet de SAGE Croult-Enghien-Vieille Mer est soumis à enquête publique

Page mise à jour le 30/09/2019

Le projet de SAGE Croult-Enghien-Vieille Mer a été validé à l’unanimité par la CLE le 28 septembre 2018. Après avoir été soumis à la consultation des personnes publics et organismes associés (collectivités, organisations professionnelles, Etat...) d'octobre 2018 à février 2019. 

Ce schéma fait maintenant  l'objet, conformément à l’article L212-6  R. 212-39 du code de l’environnement, d'une enquête publique qui se déroule du 16 septembre au 18 octobre 2019.

L'arrêté préfectoral n°2019-15323 du 7 août 2019 prescrit l'ouverture de l'enquête publique. L'enquête concerne 87 communes sur 2 départements : le Val d'Oise (55 communes) et la Seine-Saint-Denis (32 communes).

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