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Le SAGE Vilaine révisé approuvé par arrêté

Page mise à jour le 04/01/2016

SAGE Vilaine

Approuvé une première fois en 2003, le SAGE Vilaine vient de finaliser son processus de révision engagé en 2008 afin de prendre en compte les évolutions du cadre réglementaire de la politique de l’eau. Les préfets des 6 départements le concernant (Côtes d’Armor, Ille et Vilaine, Loire Atlantique, Morbihan, Maine et Loire, Mayenne) ont signé l'arrêté d'approbation le 2 juillet 2015.


Le PAGD du SAGE Vilaine se constitue de 210 dispositions organisées autour de thèmes et de grandes orientations, et le règlement comporte 7 articles :



  • Article 1 : Protéger les zones humides de la destruction

  • Article 2 : Interdire l’accès direct du bétail au cours d’eau

  • Article 3 : Interdire le carénage sur la grève et les cales de mise à l’eau non équipées

  • Article 4 : Interdire les rejets directs dans les milieux aquatiques des effluents souillés des chantiers navals et ports

  • Article 5 : Interdire le remplissage des plans d’eau en période d’étiage

  • Article 6 : Mettre en conformité les prélèvements existants

  • Article 7 : Création de nouveaux plans d'eau de loisirs


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