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Mise à jour du guide national relatif aux SAGE : publication du Livre I !

Page mise à jour le 19/09/2019

Suite aux évolutions réglementaires, le guide national relatif aux schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) est actuellement mis à jour par le Ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES), en collaboration avec le groupe de travail national sur les SAGE. Le livre I vient de paraître.

 

Le livre I du guide national relatif aux schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) vient d'être publié. Ce premier volet a vocation à expliciter l’ensemble des réformes intrinsèques à la politique SAGE et autres réformes ayant eu un impact sur cette même politique. Sa publication fait suite, entre autres, à la publication :

  • de l’ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement, son décret d’application en date du 27 avril 2017 ;
  • du décret n°2018-847 du 4 octobre 2018 relatif aux schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux et aux schémas d’aménagement et de gestion des eaux.

Les circulaires du 21 avril 2008 et du 4 mai 2011, toutes deux relatives aux SAGE, sont rendues obsolètes par la publication du présent guide. Une circulaire viendra abroger ces deux documents dès que possible.


Aussi, il convient de noter que le guide national sur les SAGE, existant à ce jour, est restructuré en conséquence. Il sera désormais organisé de la manière suivante :  

Ce guide s’adresse à l’ensemble de la communauté des acteurs des SAGE, composée entre autres des animateurs de SAGE, des membres de commissions locales de l'eau (CLE), des services de l’État et des agences de l'eau.