Note sur les compétences locales de l’eau : quelle stratégie d’organisation ?

09 décembre 2016
Note sur les compétences locales de l’eau : quelle stratégie d’organisation ?

Le 25 novembre 2016, le Ministère chargé de l'environnement a rendu publique une note relative à la "stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau" (Socle). Cette note précise le contexte ainsi que les modalités de mise en oeuvre de la stratégie et fixe également ses axes prioritaires. La Socle s'apparentera à un document d'accompagnement du SDAGE pour sa prochaine mise à jour en 2021.

La stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau (Socle) a été instituée par l'arrêté du 20 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des SDAGE.

La note du 7 novembre 2016 (rendue publique le 25 novembre) montre que ce document sera un descriptif "pédagogique et synthétique" de la répartition entre les collectivités et leurs groupements de leurs missions dans le domaine de l'eau. La stratégie aura notamment pour but de clarifier les évolutions engendrées par les lois liées à la réforme territoriale. La liste des compétences locales de l'eau concernées par cette Socle figure dans un tableau en annexe de la note.

D'ici le 31 décembre 2017, chaque SDAGE devra prévoir une Socle, compatible également avec le plan de gestion * des risques d'inondation (PGRI). La note précise néanmoins que cette première version de la Socle n'imposera pas de mise à jour du SDAGE établi pour la période 2016-2021.

En termes d'axes prioritaires, la note revient notamment sur l'enjeu immédiat de la stratégie, à savoir de s'adapter à l'exercice de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi). La gestion des ouvrages de prévention des inondations ainsi que les grands principes de structuration des collectivités sont d'autres points importants abordés au sein de cette note.

Thèmes
:
Structures et compétences.

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