Les pollutions diffuses sont l’une des causes principales de la dégradation des masses d’eau en France et en Europe. La lutte contre ces pollutions est ainsi un des axes essentiels de la gestion qualitative des ressources en eau. L’Office International de l’Eau a mené une étude sur la prise en compte des pollutions diffuses dans les SAGE, à travers le contenu de leurs documents constitutifs que sont le plan d’aménagement et de gestion durable (PAGD) et le règlement. Le rapport de l’étude vient d’être publié.
Les pollutions diffuses dégradent la qualité des eaux souterraines et superficielles, elles impactent à la fois les ressources en eau potable et l’état des milieux aquatiques. Lutter contre ces pollutions fait partie des enjeux des démarches de gestion intégrée des ressources en eau, telles que les SAGE. Quelle est la place de cette problématique dans les SAGE ? Comment se traduit-elle dans les PAGD et les règlements ? Quelles actions sont planifiées pour lutter contre les pollutions diffuses ? En 2020, l’Office International de l’Eau avec le soutien financier de l’Office français de la biodiversité, l’appui du Ministère de la Transition écologique et en collaboration avec le groupe technique national sur les SAGE, a réalisé une étude sur le sujet.
Les objectifs étaient de :
- Faire un état des lieux des dispositions concernant les pollutions diffuses dans les PAGD et des règles dans les règlements des SAGE ;
- Etudier l’articulation entre les SAGE et les politiques publiques/règlementations particulières en lien avec la lutte contre les pollutions diffuses d’origine agricole (Protection des aires d’alimentation de captages, Programmes d’Actions Régionaux nitrates, plan Ecophyto…) ;
- Avoir un aperçu de la mise en œuvre des dispositions ;
- Compiler des exemples de dispositions.
Cette étude est basée sur l’analyse du contenu de 73 PAGD et règlements (ce qui correspond à près de la moitié des SAGE actuellement en phase de mise en œuvre). Cinq entretiens menés auprès d’animateurs et animatrices de SAGE ont permis de donner des exemples d’actions assortis de quelques conseils.
Le rapport est constitué comme suit :
- Méthode utilisée ;
- Quelle prise en compte des pollutions diffuses dans les PAGD ? (importance de la problématique, thématiques associées, types de dispositions, articulation avec d’autres démarches) ;
- Comparaison entre différents territoires (dominante eaux superficielles vs dominante eaux souterraines, littoraux ou non, grands bassin hydrologiques) et suivant la date d’approbation du SAGE ;
- Lien avec les règlements des SAGE ;
- Aperçu de la mise en œuvre des dispositions (à partir des entretiens).
Un dossier annexe accompagne ce rapport. Il contient un recueil de dispositions en lien avec les pollutions diffuses, classées par thématiques, et des retours d’expériences sur la lutte contre les pollutions diffuses dans 4 SAGE.
=> Consultez le dossier annexe
L’équipe Gest’eau tient à remercier toutes celles et ceux qui ont contribué à cette étude !