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RefMADI-Hydroélec, une application sur les études d’impacts et documents d’incidences

Page mise à jour le 13/05/2014

RefMADI-Hydroélec

Les projets de création, de modification ou de renouvellement d’un espace hydroélectrique imposent la production d’une étude d’impacts ou d’un document d’incidences. Dans l’optique d’aider les porteurs de projets à construire les dossiers et les services de police à les instruire sur une base commune, le référentiel technique RefMADI-Hydroélec propose un ensemble de fiches techniques traitant du volet milieu aquatique de ces productions.


L’application est téléchargeable depuis le mois de mars 2014 par les acteurs de la filière hydroélectricité. Elle s’adresse plus spécifiquement aux porteurs de projet et bureaux d'études pour qu’ils puissent optimiser leur dossier vis-à-vis des attentes du service instructeur en termes de cohérence du contenu et de pertinence des propositions.


Elaborée par l'Onema (Office national de l’eau et des milieux aquatiques) avec le concours de la Direction de l'Eau et de la Biodiversité, cette base documentaire a vocation à être régulièrement mise à jour.