Pour la première fois depuis l'instauration des SAGE, une juridiction administrative - en l'occurrence le Conseil d'Etat dès lors que l'étendue géographique du SAGE excédait le ressort d'un seul tribunal administratif - s'est prononcée sur leur légalité interne, c'est à dire sur le fond, après avoir organisé une audience préalable d'instruction le 12 mars 2009.
- 18 nov 2009
- 18 nov 2009
Depuis le 9 novembre 2009, le site Internet "Redevance Phyto & Traçabilité des Ventes" (http://redevancephyto.developpement-durable.gouv.fr) du ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer (MEEDDM) permet aux industriels responsables de la mise sur le marché de produits phytosanitaires de remplir leurs obligations dans le cadre de la redevance pour pollutions diffuses.
- 18 nov 2009
Quelle réglementation pour les rejets de stations de traitement des eaux usées ? Pourquoi les réseaux d'eau potable fuient-ils ?
- 12 nov 2009
L'Agence de l'Eau Rhin-Meuse vient de mettre en ligne les objectifs de qualité fixés par le SDAGE pour chacune des 669 masses d'eau du bassin Rhin-Meuse. Y figurent également les coûts induits ainsi que l'échéance retenue pour l'atteinte du bon état et les motifs de dérogation : http://www.eau2015-rhin-meuse.fr/masses_d_eau-2009/
- 12 nov 2009
A l'initiative de la Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt d'Indre et Loire, un guide technique sur la prise en compte du volet "Eau" dans les Plans locaux d'urbanisme (PLU) a été élaboré dans le cadre d'un comité de pilotage regroupant les différents services de l'Etat du département (DDAF, DDE, DDASS).
- 03 nov 2009
Les présentations et les résumés des interventions du colloque "Saumon atlantique : Pour une bonne gestion des habita
- 02 nov 2009
- 02 nov 2009
Le blog du site Eau dans la ville propose actuellement un débat sur le thème « Eau et urbanisme ».
- 02 nov 2009
Le comité de bassin Artois-Picardie a adopté le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) du bassin Artoi
- 23 oct 2009
Le SAGE Est Lyonnais, élaboré et validé par la Commission locale de l'eau, a été approuvé par arrêté préfectoral le 24 juillet 2009.