Gestion des milieux aquatiques, prévention des inondations, transfert de compétences en matière d'eau potable et d'assainissement... l’ensemble des enjeux relatifs au domaine de l’eau va grandement évoluer au cours des prochaines années. Dans le but de favoriser « la cohérence hydrographique, le renforcement des solidarités financières et territoriales et la gestion durable des équipements structurants du territoire », l’arrêté SOCLE vient de paraître.

La prévention des inondations, pour être efficace et durable, doit être intégrée à la gestion des milieux aquatiques. Entre réformes organisationnelles et aléas climatiques, de nombreux défis restent à relever. Un document récemment mis en ligne propose un regard sur la prise en charge de la prévention des inondations des années 80 à aujourd’hui et sur la gestion des ouvrages de protection contre les inondations à travers une analyse historique.

Les questions relatives à l’aménagement des territoires interviennent régulièrement lors de l’élaboration et la mise en œuvre d’un SAGE ou d’un contrat de milieu. Depuis le 1er janvier 2016, un décret instaurant un contenu modernisé du plan local d’urbanisme (PLU) est entré en vigueur. Il permet de répondre aux enjeux actuels en matière de gestion des territoires, de planification et d’urbanisme.

Le 2 février de chaque année a lieu la journée mondiale des zones humides. Elle est l’occasion pour les acteurs de l’eau et des espaces naturels (dont les animateurs SAGE et contrat de milieu) de partager avec le plus grand nombre leur passion pour ces milieux entre terre et eau. Dans ce cadre, de nombreuses animations sont prévues en 2016.

Un projet peut relever de plusieurs autorisations environnementales, mais l’absence d’approche intégrée de ces diverses procédures ne favorise pas l’analyse générale des actions : elle entraîne des délais et une charge supplémentaire pour les acteurs du projet. Pour faire face aux incompréhensions qui en découlent, une simplification des procédures environnementales, par le biais d’une autorisation unique pour les projets soumis à la loi sur l’eau, est lancée.

Les acteurs de la gestion des milieux aquatiques mènent régulièrement des projets de préservation ou de restauration dans le cadre des SAGE et des contrats de milieu. Afin de faciliter l’accès aux informations opérationnelles, techniques et règlementaires qui en découlent, l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) propose, via son site web, des pages thématiques sur le sujet : de nouveaux contenus ont récemment été mis en ligne.

La restauration des cours d’eau et la protection des écosystèmes aquatiques sont essentielles à l’atteinte du bon état des eaux tel que défini par la directive-cadre sur l’eau (DCE), et sont un enjeu majeur au sein des territoires. Une journée d’informations et d’échanges sur le projet de création d’un centre pour la restauration des rivières a été organisée en décembre 2015.

Les codes de l’urbanisme et de l’environnement sont étroitement liés aux outils de gestion intégrée de l’eau. À titre d’exemple, les documents d'urbanisme sont un relais majeur pour assurer l'intégration des enjeux du SAGE. Une consultation publique a lieu du 28 décembre au 16 janvier sur les mesures visant à mieux articuler les procédures d'autorisation d'urbanisme avec le code de l'environnement.

Suite à un diagnostic des problématiques soulevées par la gestion de l'eau dans le sud-ouest de l'Europe, le projet SUD'EAU 2 (France, Espagne et Portugal) a pour ambition d'améliorer l'application de la DCE via le développement de méthodologies et d'outils standardisés, accessibles et applicables au niveau local et régional.

Ce séminaire "Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux & Trame Verte et Bleue, Quelles synergies ?" se propose de contribuer au rapprochement des acteurs de la politique de l’eau et de la politique TVB pour améliorer les synergies aux différentes échelles d’action.