Contexte

Le SAGE de la Vilaine a été approuvé par arrêté préfectoral le 2 juillet 2015, avec 210 dispositions et 7 articles. L’article R212-44-1 du Code de l’Environnement stipule que « La commission locale de l'eau délibère sur l'opportunité de réviser le schéma tous les six ans à compter de la date d'approbation du schéma ou de sa dernière révision ». Afin d’éclairer la Commission Locale de l’Eau sur la pertinence d’engager une révision du SAGE, l’EPTB Vilaine propose un stage devant permettre de faire un bilan de la réalisation du SAGE, de remplir certains indicateurs pour illustrer l’avancement du SAGE et de faire un focus sur les implications de l’approbation du nouveau SDAGE.

Objet du stage

Le stage répondra aux attentes suivantes :

• Bilan du SAGE et tableau de bord. Il s’agira de reprendre l’ensemble des 14 enjeux du SAGE afin d’établir le bilan de l’avancement du SAGE :
  • Collecte des données en interne et auprès des maitres d’ouvrage porteurs d’actions du SAGE ;
  • Traitement des données, production de graphiques synthétiques et de cartes.

Il n’est pas attendu un traitement par un indicateur de l’ensemble des 210 dispositions, mais de faire ressortir les éléments les plus importants, selon les données disponibles.

• Synthétiser la compatibilité du SAGE actuel avec le projet de SDAGE 2022-2027 : à la lecture du projet de SDAGE, il s’agira de reprendre les impacts de celui-ci sur le SAGE de la Vilaine.

Ce travail donnera lieu à un rapport à destination de la CLE. Ce rapport constituera un outil d’aide à la décision pour la décision de la mise en révision du SAGE. Il reprendra :

• L’état d’avancement global du SAGE et des focus sur certaines actions ;
• Les éléments forts du SAGE ;
• Les freins à la mise en œuvre de certaines dispositions ;
• Les suites pouvant être envisagées selon l’avancement des études inscrites au SAGE ;
• L’impact du nouveau SDAGE ;
• L’identification d’éventuelles thématiques qui auraient pu être insuffisamment abordées dans le SAGE de 2015.