Bonjour,
Je suis à la recherche de retours d'expériences concernant la consultation préalable demandée par l'ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016 (art.2-21°). Pouvez-vous me dire comment avez-vous mené cette consultation ? Avez-vous un exemple de déclaration préalable ?
Par avance, merci.
Béatrice NIVOY, animatrice du SAGE Golfe du Morbihan et Ria d'Etel.
Bonjour,Concernant les
Bonjour,
Concernant les modalités de concertation préalable, merci d'adresser directement votre demande au bureau de la politique de l'eau à la DEB (Direction de l'eau et de la biodiversité) :
En vous remerciant,
Cordialement.
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