Bonjour à tous,

Le mandat des membres de ma CLE arrive au terme des 6 ans, il est donc temps de re-ssolliciter les instances pour effectuer la désignation des représentants. Au vu des évolutions législatives intervenues dans ce laps de temps, je m'interroge sur l'opportunité de faire évoluer la composition de la CLE pour assurer sa bonne représentativité.

Il me semble en particulier judicieux que les EPCI-FP, a qui la loi a attribué la compétence obligatoire GeMAPI, soit représentés dans la CLE, afin d'assurer une bonne articulation entre planification et opérationnel.

Cependant, l'article R212-30 CE stipule bien que "1° Le collège des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux est constitué pour moitié au moins de représentants nommés sur proposition des associations départementales des maires concernés", ce qui, si on y ajoute les autres représentants obligatoires (Région, Départements, EPTB), laisse peu de place à la représentation des instances autres que les communes (EPCI-FP mais aussi SIVOM, SIVU, etc.).

Il semblerait que certaines associations départementales des maires regroupent également des Présidents d'EPCI-FP, ce qui laisse entrevoir la possibilité de suggérer dans le courrier de sollicitation du préfet que les élus désignés soient des représentants des EPCI-FP.

Je suis preneur de vos retours d'expérience et de la manière dont vous avez assuré la représentation des EPCI-FP compétents GeMAPI dans vos CLE en tenant compte du R212-30 CE.

Savez-vous si une évolution législative est prévue en la matière ?

Adrien LAUNAY, animateur du SAGE Cher aval