Autorité compétente

Instance responsable de la mise en oeuvre de la directive cadre sur l'eau * 2000/60/CE (DCE * ) à l'échelle du bassin * DCE (ou district). En France, il s'agit des Préfets coordonnateurs de bassin * et, pour la Corse, de la collectivité territoriale de Corse.

Source:
d'après Ministère chargé de l'environnement et Onema
Page mise à jour le 01/08/2015
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