Rapportage

Action consistant à rendre compte de la mise en oeuvre des directives européennes ou des conventions internationales (rapport de mise en oeuvre) ou à communiquer des informations requises sur l'état de l'environnement et les pressions sur l'environnement. Dans le cas de la directive cadre sur l'eau * 2000/60/CE, à chaque étape de mise en oeuvre (délimitation des bassins * DCE * , état des lieux, programme de surveillance, plan de gestion * ), un rapport est transmis par chaque Etat membre à la Commission européenne.

Source:
d'après Ministère chargé de l'environnement et AFB
Page mise à jour le 06/06/2018
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