Secrétariat technique de bassin

Instance technique regroupant la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement du territoire et du logement (DREAL) déléguée de bassin * , l'agence de l'eau * et l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques. Le secrétariat technique de bassin * (STB) est chargé de proposer le contenu technique du projet de schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) au comité de bassin * et d'élaborer les projets de programme de mesures * et de programme de surveillance pour le compte du préfet coordonnateur de bassin * , tous ces documents étant élaborés en application de la directive cadre sur l'eau * (DCE * ).

Sigle:
STB
Source:
d'après Ministère chargé de l'environnement
Page mise à jour le 01/08/2015
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