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Durgeon (2ième contrat)

Page mise à jour le 29/04/2019

Informations générales
Etat d'avancement
Achevé
Contrat transfrontalier
Contrat de milieu non transfrontalier
Autre contrat mené sur le territoire
Site web du contrat
Superficie
480.00km²
Informations sur la superficie

Le bassin du Durgeon se situe dans le département de la Haute-Saône, Région Franche-Comté. Il s'étend sur près de 480 km², entre les plateaux de Haute-Saône et les premiers reliefs vosgiens.

Informations sur les milieux aquatiques

Le bassin est drainé par un réseau hydrographique de 169 km de cours d’eau. Le Durgeon et plusieurs de ses principaux affluents (Colombine, Bâtard, Vaugine) prennent naissance principalement au nord du bassin versant sur des terrains marneux et gréseux, au pied d’une ligne de relief qui marque la limite avec la dépression de Luxeuil-les-Bains et le bassin versant de la Lanterne.


Au sud, s’étend la marge septentrionale des plateaux calcaires de Haute-Saône où les cours d’eau de surface y sont quasi absents. Cependant, on retrouve en limite de ces plateaux plusieurs résurgences donnant naissance à des cours d’eau : la Baignotte, la Méline et la Font. de Champdamoy. Ceux-ci viennent gonfler les débits du Durgeon et de la Colombine.


Ce contraste entre la présence de cours d’eau superficiels couplée à l’absence d’écoulements de surface sur sa portion karstique au sud-est confère au bassin du Durgeon une singularité toute particulière.

Linéaire total des cours d'eau
169km
Liste des enjeux du contrat

  • Reconquérir et préserver la qualité des eaux superficielles en maîtrisant les pollutions d’origines domestiques, industrielles et agricoles, et en améliorant la capacité d’autoépuration des milieux

  • Améliorer la gestion quantitative et qualitative de la ressource en eau potable, en améliorant la distribution communale des eaux issues de la nappe du Breuchin, en pérennisant les captages communaux et en diversifiant la ressource, en maîtrisant les pollutions d’origines domestiques, industrielles et agricoles pesant sur les ressources souterraines, et particulièrement sur la Font. de Champdamoy ;

  • Améliorer le fonctionnement des milieux aquatiques, en diminuant le ruissellement et en favorisant l’infiltration des eaux, en restaurant la morphologie du lit mineur des cours d’eau, en favorisant ses échanges avec la zone inondable et en protégeant les habitations contre les inondations

  • Sauvegarder et favoriser le développement des espèces aquatiques menacées, et préserver la biodiversité en améliorant la qualité de l’eau et des habitats aquatiques, en améliorant la continuité écologique, en protégeant et en restaurant les zones de frayères

  • Préserver et mettre en valeur le patrimoine naturel et culturel lié aux milieux aquatiques, notamment à des fins pédagogiques

Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis

Dans le milieu des années 1990, les acteurs du bassin versant du Durgeon ont pris conscience de la nécessité de répondre aux importants problèmes de qualité de l’eau et de dégradation des rivières et des ruisseaux. A l’initiative du Syndicat du Durgeon et du District de Vesoul, une démarche de candidature à un contrat de rivière a été engagée et a débouché décembre 2000 sur la validation d’un programme d’actions pour 5 ans.


Si celui-ci a permis notamment la réalisation d’importants travaux en matière d’assainissement (construction d’une nouvelle station d’épuration pour l’agglomération de Vesoul) ou encore la mise en œuvre d’un programme pluriannuel d’entretien de la végétation rivulaire, les travaux pour restaurer les cours d’eau particulièrement dégradés et pour lutter contre les inondations sont restés à l’état d’études du fait de la complexité de ces projets.


Lors de la réalisation du bilan de ce premier contrat en 2006, le Syndicat du Durgeon associé à l’ensemble des acteurs de l’eau a ainsi proposé que les efforts engagés soient poursuivis par l'engagement d’une nouvelle procédure contractuelle. En 2007, le Syndicat du Durgeon a travaillé à l'élaboration d'une nouvelle procédure de contrat de rivière. Ce travail a abouti en avril 2010 à la signature d’un second contrat de rivière pour la période 2010-2015.

Commentaire sur l'état d'avancement

Lors de la réalisation du bilan de ce premier contrat en 2006, le Syndicat du Durgeon associé à l’ensemble des acteurs de l’eau a proposé que les efforts engagés soient poursuivis par l'engagement d’une nouvelle procédure contractuelle. En 2007, le Syndicat du Durgeon a travaillé à l'élaboration d'une nouvelle procédure de contrat de rivière. Ce travail a abouti en avril 2010 à la signature d’un second contrat de rivière pour la période 2010-2015.

Elaboration

Réflexion préalable
2007

Emergence

Validation du dossier préalable
20/09/2007
Validation du projet de contrat
10/12/2009

Signé, en cours d'exécution

Date de la signature du contrat
07/04/2010
Durée du contrat
5 ans (2010-2015)

Achevé

Date de la clôture du contrat
07/04/2015
Structure
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
SMETA du Durgeon et de ses affluents
Adresse

6, Rue de la Mutualité
BP445
70007 VESOUL CEDEX
France

Téléphone
0384974908
Intervenant
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Madame
Nom
Juliette MAC ALEESE
Fonction
Chargée de mission rivières
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Téléphone
03 84 97 49 08
Portable
06 81 02 67 39
E-mail
juliette.macaleese@durgeon.fr
Comité de bassin
Code du contrat
R209

Documents des contrats de milieux

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