Contrat de milieu Gave de Pau amont (2ème contrat)

  • Documents
  • Informations générales

    Gave de Pau amont (2ème contrat)
    Etat d'avancement:
    Signé en cours d'exécution
    Contrat transfrontalier:
    Contrat de milieu non transfrontalier
    Autre contrat mené sur le territoire:
    Gave de Pau

    Caractéristiques

    • Liste des communes (1 élément)
      • Grandes régions (1 élément)
        • OCCITANIE (1 élément)
          • HAUTES-PYRENEES Lien vers la fiche Sandre (71 éléments)
            • ADAST Lien vers la fiche Sandre
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            • GEU Lien vers la fiche Sandre
            • GEZ Lien vers la fiche Sandre
            • GRUST Lien vers la fiche Sandre
            • JARRET Lien vers la fiche Sandre
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            • OMEX Lien vers la fiche Sandre
            • OSSEN Lien vers la fiche Sandre
            • OURDIS-COTDOUSSAN Lien vers la fiche Sandre
            • OURDON Lien vers la fiche Sandre
            • OUSTE Lien vers la fiche Sandre
            • OUZOUS Lien vers la fiche Sandre
            • PEYROUSE Lien vers la fiche Sandre
            • PIERREFITTE-NESTALAS Lien vers la fiche Sandre
            • POUEYFERRE Lien vers la fiche Sandre
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            • SAINT-CREAC Lien vers la fiche Sandre
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            • SERE-EN-LAVEDAN Lien vers la fiche Sandre
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            • SOULOM Lien vers la fiche Sandre
            • UZ Lien vers la fiche Sandre
            • VIELLA Lien vers la fiche Sandre
            • VIER-BORDES Lien vers la fiche Sandre
            • VIEY Lien vers la fiche Sandre
            • VIGER Lien vers la fiche Sandre
            • VILLELONGUE Lien vers la fiche Sandre
            • VISCOS Lien vers la fiche Sandre
            • VIZOS Lien vers la fiche Sandre
    • Liste des bassins et masses d'eau (5 éléments)
      • Bassin DCE (1 élément)
        • La Garonne, l'Adour, la Dordogne, la Charente et les cours d'eau côtiers charentais et aquitains
      • Comité de bassin (1 élément)
        • Adour-Garonne
      • Circonscription de bassin (1 élément)
        • ADOUR-GARONNE
      • District Européen (1 élément)
        • La Garonne, l'Adour, la Dordogne, la Charente et les cours d'eau côtiers charentais et aquitains
      • Masses d'eau (3 éléments)
        • Cours d'eau (40 éléments)
          • Le Gave d'Azun du confluent du Masseys (inclus) au confluent du Gave de Pau Lien vers la fiche Sandre
          • Le Gave de Cauterets du confluent du Gave de Lutour au confluent du Gave de Pau Lien vers la fiche Sandre
          • La Gave de Pau du confluent du Pailla au confluent du Gave de Cauterets Lien vers la fiche Sandre
          • Le Gave de Pau du confluent du Nès au lieu-dit Grottes de Bétharram Lien vers la fiche Sandre
          • Le Gave de Pau du confluent du Gave de Cauterets au confluent du Nès Lien vers la fiche Sandre
          • Les Oulettes de sa source au confluent du Gave de Pau Lien vers la fiche Sandre
          • Le Gave de Héas de sa source au confluent du Gave de Pau Lien vers la fiche Sandre
          • Le Bastan du confluent du Dets Coubous (inclus) au confluent du Gave de Pau Lien vers la fiche Sandre
          • Le Gave d'Estaing du confluent du Bergouey (inclus) au confluent du Gave d'Azun Lien vers la fiche Sandre
          • Le Nès de sa source au confluent du Gave de Pau Lien vers la fiche Sandre
          • Le Bergons du confluent du Cauci au confluent du Gave de Pau Lien vers la fiche Sandre
          • Gave d'Azun Lien vers la fiche Sandre
          • Le Laün Lien vers la fiche Sandre
          • Ruisseau de Labas Lien vers la fiche Sandre
          • Gave de Cauterets Lien vers la fiche Sandre
          • Gave de Lutour Lien vers la fiche Sandre
          • Gave de Cambasque Lien vers la fiche Sandre
          • Gave de Pau Lien vers la fiche Sandre
          • Ruisseau d'Isaby Lien vers la fiche Sandre
          • Gave d'Aspé Lien vers la fiche Sandre
          • Gave de Cestrède Lien vers la fiche Sandre
          • Ruisseau de Bat Barrada Lien vers la fiche Sandre
          • Ruisseau Lassariou Lien vers la fiche Sandre
          • Ruisseau de l'Yse Lien vers la fiche Sandre
          • Ruisseau de Bernazau Lien vers la fiche Sandre
          • Ruisseau des Graves Lien vers la fiche Sandre
          • La Génie Longue Lien vers la fiche Sandre
          • Ruisseau d'Aygueberden Lien vers la fiche Sandre
          • Ruisseau de Saint-Pastous Lien vers la fiche Sandre
          • Gave d'Estaubé Lien vers la fiche Sandre
          • Ruisseau de Campbieil Lien vers la fiche Sandre
          • Le Bastan Lien vers la fiche Sandre
          • Ruisseau Dets Coubous Lien vers la fiche Sandre
          • Ruisseau de la Glère Lien vers la fiche Sandre
          • Le Bastan de Sers Lien vers la fiche Sandre
          • Ruisseau de Bolou Lien vers la fiche Sandre
          • Gave d'Estaing Lien vers la fiche Sandre
          • Ruisseau de Hounteyde Lien vers la fiche Sandre
          • Le Louey Lien vers la fiche Sandre
          • Ruisseau du Bergons Lien vers la fiche Sandre
        • Plans d'eau (1 élément)
          • Lac de Migouélou Lien vers la fiche Sandre
        • Eaux souterraines (2 éléments)
          • Niveau 1 (5 éléments)
            • Terrains plissés du BV des gaves secteurs hydro q4, q5, q6, q7 Lien vers la fiche Sandre
            • Molasses du bassin de l'Adour et alluvions anciennes de Piémont Lien vers la fiche Sandre
            • Alluvions du gave de Pau Lien vers la fiche Sandre
            • Terrains plissés du BV Adour secteur hydro q0 Lien vers la fiche Sandre
            • Terrains plissés du BV Garonne secteur hydro o0 Lien vers la fiche Sandre
          • Niveau 2 (1 élément)
            • Terrains plissés du BV des gaves secteurs hydro q4, q5, q6, q7 Lien vers la fiche Sandre
    Superficie:
    1160.00km²
    Informations sur la superficie:

    Le périmètre du Contrat de Rivière du gave de Pau englobe la partie du bassin * versant du Gave de Pau située dans le département des Hautes-Pyrénées (Région Midi-Pyrénées), territoire dénommé Vallées des Gaves.

    Comme l'indique sa toponymie, ce territoire est structuré par un système de vallées reliées entre elles par les gaves (torrents) qui alimentent l'artère principale du gave de Pau.

    Linéaire total des cours d'eau:
    1690Km
    Linéaire du cours d'eau principal:
    72Km
    Problèmes majeurs sur le territoire:

    Les particularités de ce territoire issues du diagnostic sont :

    • une forte activité touristique au sud (en zone de montagne) et sur Lourdes (cité mariale), avec de nombreuses résidences secondaires ;
    • une utilisation de l'eau avec de forts enjeux économiques et environnementaux : la production d'hydroélectricité, la pêche et les sports d'eaux vives, l'adduction d'eau potable et l'assainissement * des eaux usées ;
    • des épisodes d'inondation de plus en plus fréquents avec les dernières crues dévastatrices de 2012 et 2013 ;
    • des cours d'eau à caractère torrentiel et d'autres à mobilité latérale nécessitant une gestion différenciée ;
    • le devenir du Lac des Gaves restant à définir afin de restaurer la continuité sédimentaire sur le gave de Pau ;
    • une forte volonté des acteurs locaux pour poursuivre la gestion concertée * de la ressource en eau.
    Liste des enjeux du contrat:

    Les principaux enjeux qui ressortent du diagnostic sont :

    • la restauration et l'entretien des cours d'eau, des espaces de mobilités et des zones humides *  ;
    • la maîtrise des risques d'inondation ;
    • la valorisation des actions des porteurs de projets ;
    • la résorption des pressions ponctuelles et diffuses : STEP et ANC en zone de montagne.

    En termes de gouvernance locale, les enjeux du territoire sont de :

    • l'amélioration de la gouvernance du grand cycle de l'eau dans le cadre de la mise en place de la compétence GEMAPI,
    • la gestion coordonnée avec les acteurs du gave de Pau aval (département des Pyrénées-Atlantiques) afin d'assurer une meilleure cohérence d'action sur l'ensemble de l'axe hydrographique et travailler sur l'élaboration d'un SAGE,
    • l'organisation de la gouvernance du petit cycle de l'eau afin de mutualiser les services et les moyens,
    • la sensibilisation et la communication envers les différents publics.
    Informations sur les milieux aquatiques:

    Le réseau hydrographique de ce bassin * versant est très dense : l'ensemble des cours d'eau principaux constitue un réseau d'environ 330 km. L'ensemble des cours d'eau, chevelu compris, constitue un réseau d'environ 1 690 km.

    Le réseau hydrographique s'organise autour du cours d'eau principal du gave de Pau, d'un linéaire de 72,3 km de Gavarnie jusqu'à sa limite départementale en aval de St-Pé-de-Bigorre.

    Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis:

    Une décision du comité de rivière en date du 05 mai 2011 a été prise pour renouveler un contrat sur le territoire du Gave de Pau amont.

    Le contrat de rivière Gave de Pau amont, porté par le Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays de Lourdes et des Vallées des Gaves (PETR PLVG), vise donc la poursuite du 1 er  contrat mis en place de 2002 à 2012 et le retour ou maintien du bon état * des masses d'eau du territoire des Gaves.

    Les ambitions du contrat sont :

    • améliorer la qualité et la gestion des cours d'eau ;
    • assurer la maîtrise des risques d'inondation ;
    • construire avec les gestionnaires d'ouvrages une gestion concertée * des cours d'eau ; des espaces de mobilités, de la continuité écologique et du transport sédimentaire des Gaves et ses affluents ;
    • développer la mutualisation des moyens sur le petit et le grand cycle de l'eau ;
    • résorber les rejets polluants ;
    • communiquer et informer sur la gestion de l'eau et des milieux aquatiques.

    Le contrat de rivière Gave de Pau amont a pour ambition la mise en place d'une gestion équilibrée des milieux aquatiques, dans une perspective de développement durable, en intégrant les objectifs territorialisés du SDAGE.

    L'objectif global du contrat est d'atteindre le bon état * pour 39 des 40 masses d'eau superficielles à échéance 2021 en s'appuyant sur les 6 thèmes suivants :

    Amélioration et suivi de la qualité de l'eau  : améliorer 22 systèmes d'assainissements * collectifs cibles, notamment celui de la commune de Lourdes, et réhabiliter 120 assainissements non collectifs prioritaires. Mesurer la qualité des cours d'eau à travers le réseau existant de 20 stations de mesures et mettre en place un réseau de mesures des eaux souterraines.

    Gestion des milieux aquatiques : mettre en oeuvre le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau et des espaces de mobilité (près de 300 km de cours d'eau concernés), améliorer les continuités écologiques et sédimentaire de ces cours d'eau de montagne (réouverture potentielle de 59 km de cours d'eau), améliorer la gestion des zones humides * notamment dans les secteur de Lourdes et du val d'Azun par la contractualisation de mesures agro-environnementales sur 106 ha, mettre en place une politique de gestion foncière de l'espace de mobilité (acquisition de 125 ha), suivre le fonctionnement des cours d'eau.  

    Prévention des inondations  : en réponse aux inondations qu'a connues le territoire en 2012 et 2013, mise en oeuvre du PAPI Gave de Pau Bigourdan.

    Préservation de la ressource en eau  : avec 40 unités de distribution à fiabiliser concernant 16 % de la population desservie du territoire, sécuriser l'alimentation en eau et protéger la ressource

    Valorisation touristique  : aménager et valoriser les milieux aquatiques ainsi que les activités d'eaux vives et de loisirs.

    Animation, gouvernance et communication : mettre en oeuvre les actions du contrat de rivière et développer la réflexion vers l'aval du Gave de Pau (SAGE), améliorer la gouvernance du petit et du grand cycle de l'eau afin de disposer de structures de gestion attendues dans le cadre de la GEMAPI et de la loi NOTRe, améliorer la sensibilisation et la communication auprès des différents publics.

    Caractéristiques physiques du bassin:

    Le territoire se caractérise par :

    • des cours d'eau torrentiels en amont (Gave de Gavarnie et ses affluents, Gave de Cauterets et ses affluents) et des cours d'eau à mobilité latérale nécessitant une gestion différenciée (Gave de Pau sur la plaine d'Argelès-Gazost) ;
    • restriction de l'espace rivière due à la concentration des zones urbaines et agricoles autour du réseau hydrographique ;
    • fort impact * des dernières crues de 2012 et 2013 qui ont mis en avant la nécessité d'un entretien courant plus important sur le territoire et de restaurer un espace rivière fonctionnel et des champs d'expansion de crue ;
    • entrave à la libre circulation de l'eau, des poissons et sédiments par l'activité hydroélectrique (quarantaine d'usines) et le lac des Gaves (ancien exploitation de granulat en lit mineur) ;
    • problème important de gestion des matériaux (déficit à l'aval du Lac des Gaves et stock important en amont) par rapport au fonctionnement des cours d'eau et à la qualité du substrat pour les espèces aquatiques ;
    • perturbation du fonctionnement des cours d'eau par les prises d'eau à vocation industrielle et agricoles ;
    • dispersion des déchets issus de la décharge intercommunale de Beaucens sur l'ensemble du linéaire du Gave de Pau.
    Caractéristiques institutionnelles du bassin:

    Le secrétariat administratif et technique du comité de rivière est assurée par le Syndicat Mixte du Pays de Lourdes et des Vallées des Gaves.

    Déroulement et état d'avancement

    Commentaire sur l'état d'avancement:

    Après plus de 3 ans de travail, le 2nd Contrat de rivière Gave de Pau amont a été achevé et validé par les partenaires techniques et financiers fin 2015. Il sera mis en oeuvre sur la période 2016-2020. C'est la concrétisation d'une démarche cohérente et concertée menée depuis 2011 sur le bassin * versant. Il fait suite au 1er contrat de rivière initié en 1995 et mis en oeuvre de 2002 à 2012 pour un montant de 79 millions d'euros.

    Le dossier définitif du second contrat de rivière a été agréé par la commission de planification du comité de bassin * de l'Agence de l'eau * Adour-Garonne du 15 juin 2015.

    Le document contractuel a été validé et signé fin 2015 par les financeurs et partenaires.

    Le 2nd Contrat de rivière Gave de Pau amont est en cours de mise en oeuvre sur la période 2016 à 2020.

    Emergence
    Réflexion préalable:
    05/05/2011
    Elaboration
    Validation du dossier préalable:
    -
    Arrêté de constitution du comité de rivière:
    17/12/2014
    Dernier arrêté de modifications du comité de rivière :
    17/12/2014
    Validation du projet de contrat:
    15/06/2015
    Signé, en cours d'exécution
    Date de la signature du contrat:
    04/01/2016
    Durée du contrat:
    5 ans (2016-2020)
    Date de l'avenant:
    -
    Durée de l'avenant:
    -
    Achevé
    Date de la clôture du contrat:
    -
    Abandonné
    Commentaire:
    -

    Comité de rivière

    Nombre de membres dans le comité de rivière:
    144

    Structure porteuse et animation

    Structure porteuse
    Nom de la structure:
    Pays de Lourdes et des Vallées des Gaves
    Type de la structure porteuse:
    Syndicat mixte
    Adresse 1:
    4 rue Michelet
    Ville:
    LOURDES
    Code postal:
    65100
    Téléphone:
    0562426498
    Fax:
    0562426359
    Animateur(trice)
    Civilité:
    Madame
    Nom:
    Hélène SAZATORNIL
    Fonction:
    Responsable du service environnement et animatrice
    Structure de rattachement:
    Structure porteuse
    Téléphone:
    0562426498
    Courriel:
    contratderiviere [at] plvg [dot] fr

    Informations de référence

    Comité de bassin responsable:
    Adour-Garonne
    Code du contrat:
    R279
    Page mise à jour le 28/04/2016
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