Aller au contenu principal

Giscle et fleuves côtiers du Golfe de Saint-Tropez

Page mise à jour le 29/04/2019

Informations générales
Etat d'avancement
Signé en cours d'exécution
Contrat transfrontalier
Contrat de milieu non transfrontalier
Autre contrat mené sur le territoire
Superficie
382.00km²
Liste des enjeux du contrat

  • restauration de l’équilibre morphologique et des fonctionnalités naturelles des cours d’eau en lien avec la prévention des inondations,

  • restauration de l’équilibre quantitatif et qualitatif de la ressource en eau entre satisfaction des usages, protection des milieux et faisabilité financière.

Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis

Les acteurs locaux, suite au bilan positif du premier contrat de rivière de la Giscle porté par l’ancien syndicat intercommunal de la Giscle, ont souhaité s’engager dans la mise en œuvre d’un second contrat élargi aux fleuves côtiers du golfe de Saint-Tropez.

Caractéristiques institutionnelles du bassin

Créée le 1er janvier 2013, la Communauté de communes du golfe de Saint-Tropez associe les douze communes des deux cantons de Grimaud et de Saint-Tropez, au sein d’un "espace de solidarité en vue de l’élaboration d’un projet commun de développement et d’aménagement".


Sa forme juridique d’Établissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre lui confère le statut de collectivité territoriale indépendante financièrement des communes qui la constituent.

Commentaire sur l'état d'avancement

Suite à l'achèvement du premier contrat Giscle, un second contrat (avec extension du périmètre) a été mis en place. Le dossier sommaire de candidature a été validé par le comité d’agrément le 05 décembre 2012 et l'avant-projet le 18 décembre 2013. Le contenu du programme d’actions des 6 prochaines années en faveur de la gestion des cours d’eau du territoire a été acté le 23 avril 2015. Le contrat a été signé en octobre 2015.

Elaboration

Réflexion préalable
2011

Emergence

Validation du dossier préalable
18/12/2013
Arrêté de constitution du comité de rivière
Validation du projet de contrat
23/04/2015

Signé, en cours d'exécution

Date de la signature du contrat
27/10/2015
Durée du contrat
5 ans
Contact(s) Comité de rivière
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Jacques SENEQUIER
Fonction
Président de la Communauté de communes
Adresse 1
Hôtel Du Sud
Adresse 2
2 rue Blaise Pascal
Ville
COGOLIN
Code postal
83310
Téléphone
04 94 55 70 30
Fax
04 94 54 56 39
E-mail
contact@cc-golfedesainttropez.fr
Nombre de membres dans le comité de rivière
28
Structure
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez
Adresse

Hôtel Du Sud
2 rue Blaise Pascal
83310 COGOLIN
France

Téléphone
04 94 55 70 30
Fax
04 94 54 56 39
E-mail
contact@cc-golfedesainttropez.fr
SIRET
20003607700010
Intervenant
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Monsieur
Nom
Benjamin VAN LUNSEN
Fonction
Chargé de mission
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Téléphone
04 94 55 70 41
Portable
06 72 28 23 57
E-mail
bvanlunsen@cc-golfedesainttropez.fr
Comité de bassin
Code du contrat
R276

Les actualités du contrat de milieux

  • Le contrat Giscle et fleuves côtiers du Golfe de Saint-Tropez est signé

    01 décembre 2015

    Le contrat Giscle et fleuves côtiers du Golfe de Saint-Tropez est signé

    Lire la suite