Contrat de milieu Giscle et fleuves côtiers du Golfe de Saint-Tropez

  • Documents
  • Informations générales

    Giscle et fleuves côtiers du Golfe de Saint-Tropez
    Etat d'avancement:
    Signé en cours d'exécution
    Contrat transfrontalier:
    Contrat de milieu non transfrontalier
    Autre contrat mené sur le territoire:
    Giscle

    Caractéristiques

    • Liste des communes (1 élément)
      • Grandes régions (1 élément)
        • PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (1 élément)
          • VAR Lien vers la fiche Sandre (13 éléments)
            • BORMES-LES-MIMOSAS Lien vers la fiche Sandre
            • CAVALAIRE-SUR-MER Lien vers la fiche Sandre
            • COGOLIN Lien vers la fiche Sandre
            • COLLOBRIERES Lien vers la fiche Sandre
            • GASSIN Lien vers la fiche Sandre
            • GRIMAUD Lien vers la fiche Sandre
            • LA CROIX-VALMER Lien vers la fiche Sandre
            • LA GARDE-FREINET Lien vers la fiche Sandre
            • LA MOLE Lien vers la fiche Sandre
            • LE LAVANDOU Lien vers la fiche Sandre
            • PLAN-DE-LA-TOUR Lien vers la fiche Sandre
            • RAMATUELLE Lien vers la fiche Sandre
            • SAINTE-MAXIME Lien vers la fiche Sandre
    • Liste des bassins et masses d'eau (5 éléments)
      • Bassin DCE (1 élément)
        • Le Rhône et les cours d'eau côtiers méditerranéens
      • Comité de bassin (1 élément)
        • Rhône-Méditerranée
      • Circonscription de bassin (1 élément)
        • RHONE-MEDITERRANEE
      • District Européen (1 élément)
        • Rhône
      • Masses d'eau (3 éléments)
        • Cours d'eau (11 éléments)
          • La Giscle de la confluence avec la Môle à la mer Lien vers la fiche Sandre
          • La Môle de sa source à la confluence avec la Giscle incluse Lien vers la fiche Sandre
          • Le Preconil de la source au vallon du Couloubrier Lien vers la fiche Sandre
          • Le Preconil du vallon du Couloubrier à la mer Lien vers la fiche Sandre
          • rivière la garde Lien vers la fiche Sandre
          • rivière la verne Lien vers la fiche Sandre
          • ruisseau de bélieu Lien vers la fiche Sandre
          • ruisseau de carian Lien vers la fiche Sandre
          • ruisseau de grenouille Lien vers la fiche Sandre
          • ruisseau de pignegut Lien vers la fiche Sandre
          • vallon du couloubrier Lien vers la fiche Sandre
        • Plans d'eau (1 élément)
          • retenue de la verne Lien vers la fiche Sandre
        • Eaux souterraines (1 élément)
          • Niveau x (2 éléments)
            • Socle Massif de l'Estérel, des Maures et Iles d'Hyères Lien vers la fiche Sandre
            • Alluvions des fleuves côtiers Giscle et Môle, Argens et Siagne Lien vers la fiche Sandre
    Superficie:
    382.00km²
    Liste des enjeux du contrat:
    • restauration de l'équilibre morphologique et des fonctionnalités naturelles des cours d'eau en lien avec la prévention des inondations,
    • restauration de l'équilibre quantitatif et qualitatif de la ressource en eau entre satisfaction des usages, protection des milieux et faisabilité financière.
    Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis:

    Les acteurs locaux, suite au bilan positif du premier contrat de rivière de la Giscle porté par l'ancien syndicat intercommunal de la Giscle, ont souhaité s'engager dans la mise en oeuvre d'un second contrat élargi aux fleuves côtiers du golfe de Saint-Tropez.

    Caractéristiques institutionnelles du bassin:

    Créée le 1er janvier 2013, la Communauté de communes du golfe de Saint-Tropez associe les douze communes des deux cantons de Grimaud et de Saint-Tropez, au sein d'un "espace de solidarité en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement".

    Sa forme juridique d'Établissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre lui confère le statut de collectivité territoriale indépendante financièrement des communes qui la constituent.

    Déroulement et état d'avancement

    Commentaire sur l'état d'avancement:

    Suite à l'achèvement du premier contrat Giscle, un second contrat (avec extension du périmètre) a été mis en place. Le dossier sommaire de candidature a été validé par le comité d'agrément le 05 décembre 2012 et l'avant-projet le 18 décembre 2013. Le contenu du programme d'actions des 6 prochaines années en faveur de la gestion des cours d'eau du territoire a été acté le 23 avril 2015. Le contrat a été signé en octobre 2015.

    Emergence
    Réflexion préalable:
    2011
    Elaboration
    Validation du dossier préalable:
    18/12/2013
    Arrêté de constitution du comité de rivière:
    30/07/2013
    Dernier arrêté de modifications du comité de rivière :
    -
    Validation du projet de contrat:
    23/04/2015
    Signé, en cours d'exécution
    Date de la signature du contrat:
    27/10/2015
    Durée du contrat:
    5 ans
    Date de l'avenant:
    -
    Durée de l'avenant:
    -
    Achevé
    Date de la clôture du contrat:
    -
    Abandonné
    Commentaire:
    -

    Comité de rivière

    Président(e)
    Civilité:
    Monsieur
    Nom:
    Jacques SENEQUIER
    Fonction:
    Président de la Communauté de communes
    Adresse 1:
    Hôtel Du Sud
    Adresse 2:
    2 rue Blaise Pascal
    Ville:
    COGOLIN
    Code postal:
    83310
    Téléphone:
    04 94 55 70 30
    Fax:
    04 94 54 56 39
    Nombre de membres dans le comité de rivière:
    28

    Structure porteuse et animation

    Structure porteuse
    Nom de la structure:
    Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez
    Adresse 1:
    Hôtel Du Sud
    Adresse 2:
    2 rue Blaise Pascal
    Ville:
    COGOLIN
    Code postal:
    83310
    Téléphone:
    04 94 55 70 30
    Fax:
    04 94 54 56 39
    SIRET:
    20003607700010
    Animateur(trice)
    Civilité:
    Monsieur
    Nom:
    Benjamin VAN LUNSEN
    Fonction:
    Chargé de mission
    Structure de rattachement:
    Structure porteuse
    Téléphone:
    04 94 55 70 41
    Portable:
    06 72 28 23 57
    Courriel:
    bvanlunsen [at] cc-golfedesainttropez [dot] fr

    Informations de référence

    Comité de bassin responsable:
    Rhône-Méditerranée
    Code du contrat:
    R276
    Page mise à jour le 11/03/2016
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