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Haute vallée de l'Yvette

Page mise à jour le 11/03/2016

Informations générales
Etat d'avancement
Achevé
Contrat transfrontalier
Contrat de milieu non transfrontalier
Superficie
278.96km²
Liste des enjeux du contrat

Qualité des eaux, inondations, soutien d'étiage

Emergence

Validation du dossier préalable
1987
Arrêté de constitution du comité de rivière
Validation du projet de contrat
1988

Signé, en cours d'exécution

Date de la signature du contrat
20/11/1989
Durée du contrat
5

Achevé

Date de la clôture du contrat
1994
Structure
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
Syndicat Mixte de réalisation et de gestion du Parc Naturel de la Haute Vallée de Chevreuse
Type de la structure porteuse
Syndicat mixte
Adresse

Château de la Madeleine
chemin Jean Racine
78472 CHEVREUSE
France

Comité de bassin
Code du contrat
R101

Les actualités du contrat de milieux