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Orain

Page mise à jour le 29/04/2019

Informations générales
Etat d'avancement
Achevé
Contrat transfrontalier
Contrat de milieu non transfrontalier
Superficie
239.00km²
Informations sur la superficie

Le bassin de l’Orain, d’une superficie de 239 km², est entièrement compris dans le département du Jura.

Informations sur les milieux aquatiques

L'Orain prend sa source au pied des premiers contreforts jurassiens et du Revermont. D'une superficie de 239 Km2, son bassin versant présente une altitude comprise entre 600 et 190 m et est soumis à un climat semi-continentale. Il est arrosé en moyenne chaque année de 800 mm de pluie en plaine et 1400 mm sur le plateau. Sur sa partie amont, son cours torrentiel emprunte un paysage au relief marqué composé de roches marno-calcaires. Il rejoint ensuite le fossé bressan où prennent place des formations sablo-argileuses surmontées à l'aval d'alluvions récentes. L'Orain prend alors une allure de rivière de plaine dans un paysage au modelé plus doux avant de rejoindre la rivière Doubs sur sa rive gauche après un parcours de 40 Km.


En tête de bassin, l'Orain présente les caractériques hydrobiologiques d'un cours d'eau de la "zone à truite". Cette typologie évolue classiquement vers l'aval jusqu'à la "zone à barbeau". Son peuplement piscicole est particulièrement dégradé en lien avec des altérations de la qualité de l'eau et de la qualité physique et fonctionnelle des cours d'eau. Les travaux de redressement – recalibrage sur l’Orain et ses affluents ont en effet entraîné des dysfonctionnements morphodynamiques importants en particulier en matière d’incision du lit mineur. Le bilan sédimentaire fait apparaître ainsi un volume de 250 000 m³ de matériaux déficitaires en fond de lit suite à l’incision consécutive aux travaux. Ces altérations s'ajoutent aux dégradations de la qualité de l'eau liées à des dysfonctionnements persistants au niveau de l'assainissement domestique et industriel, et des pratiques agricoles. Elles constituent un enjeu majeur pour la reconquête de la qualité biologique de l'Orain et de ses affluents mais également en terme de gestion quantitative de la ressource en eau.

Linéaire total des cours d'eau
94km
Linéaire du cours d'eau principal
40km
Problèmes majeurs sur le territoire

Altération physique, habitationnelle et morphodynamique du lit mineur des cours d'eau.

Liste des enjeux du contrat

Reconquête du lit majeur, restauration des habitats aquatiques en lit mineur, restauration de la continuité écologique, développement de l'assainissement domestique, réduction des pollutions d'origines agricole et industrielle, gestion quantitative de la ressource en eau, sécurité des biens et des personnes vis à vis des inondations, information et sensibilisation des habitants du bassin versant

Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis

Le contrat de rivière Orain qui s'échelonnera sur la période 2011-2015 devrait permettre d'atteindre les objectifs de bon état chimique sur la totalité des masses d'eau superficielles dont l'échéance est prévue pour 2015.


En revanche, l'atteinte du bon état écologique apparait plus difficile dans la période impartie compte tenu de l'état de dégradation physique important de l'Orain. En effet, seuls des projets ambitieux de renaturation permettront cette atteinte du bon état. L'importante pression foncière présente sur le bassin versant rend la mise en œuvre de ces actions particulièrement complexe et longue.


Enfin, en ce qui concerne les masses d'eau dont l'échéance a été repoussée à 2021 et notamment la Grozonne qui apparait comme l'un des affluents les plus dégradés, des opérations complémentaires (essentiellement de restauration physique) seront très certainement nécessaires afin d'atteindre cet objectif. Au niveau du Bief d'Acle, la présence probable d'intrusions salines rendra difficile cette atteinte du bon état écologique et des actions devront être envisagées afin de les quantifier et de déterminer leur origine.

Caractéristiques physiques du bassin

Affluent rive gauche du Doubs, l’Orain prend naissance au Sud-Est de la commune de Poligny. Son territoire, concernant majoritairement la plaine de Bresse, est bordé à l’Est par les premiers contreforts Jurassiens et le Revermont.

Caractéristiques socio-économiques du bassin

Les activités économiques dominantes sont représentées :


- au niveau agricole par l’élevage extensif de bovins à vocation laitière sur la partie amont du bassin versant et les polycultures sur la partie aval,


- au niveau industriel par la métallurgie, le traitement de surface et l’agroalimentaire.


Les activités forestières sont également bien représentées. En effet, le bassin versant de l’Orain est recouvert par près de 14 600 hectares de forêts à dominante feuillue, soit environ 42 % de sa superficie totale.

Caractéristiques institutionnelles du bassin

Le contrat de rivière ne concerne qu’un seul département, à savoir le Jura. Le bassin versant comprend 36 communes regroupées en 6 cantons. 4 communautés de communes et 1 communauté d'agglomération sont recensées sur le territoire : la Communauté de Communes du Comté de Grimont, la Communauté de Communes de la Plaine Jurassienne, la Communauté de Communes du Val d’Amour, la Communauté de Communes Arbois, Vignes et Villages – Pays de Louis Pasteur, et la Communauté d’agglomération du Grand Dole. Deux syndicats de rivière étaient présents historiquement sur le bassin mais sont en cours de dissolution ; les communautés de communes et d'agglomération reprenant progressivement la compétence de gestion des cours d'eau.

Commentaire sur l'état d'avancement

Le contrat a été signé le 27 septembre 2011.

Emergence

Validation du dossier préalable
24/05/2007
Arrêté de constitution du comité de rivière
Validation du projet de contrat
21/01/2011

Signé, en cours d'exécution

Date de la signature du contrat
27/09/2011
Durée du contrat
5 ans (2012-2017)

Achevé

Date de la clôture du contrat
27/09/2017
Nombre de membres dans le comité de rivière
33
Structure
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
Etablissement Public Territorial du Bassin Saône et Doubs
Type de la structure porteuse
Syndicat mixte
Label EPTB
Oui
Adresse

220, rue du km 400
71000 MACON
France

Téléphone
0385219812
Fax
0385227345
E-mail
info@eptb-saone-doubs.fr
Site internet
Intervenant
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Monsieur
Nom
Erlé COURVOISIER
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Téléphone
0381612643
E-mail
erle.courvoisier@eptb-saone-doubs.fr
Bureaux d'études ayant travaillé pour le contrat

IPSEAU, EAUX CONTINENTALES, SCIENCES ENVIRONNEMENT, HYDRATEC

Comité de bassin
Code du contrat
R244

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