Contrat de milieu Orain

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  • Informations générales

    Orain
    Etat d'avancement:
    Achevé
    Contrat transfrontalier:
    Contrat de milieu non transfrontalier

    Caractéristiques

    • Liste des communes (1 élément)
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            • NEUVILLEY Lien vers la fiche Sandre
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            • POLIGNY Lien vers la fiche Sandre
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            • RAHON Lien vers la fiche Sandre
            • SAINT-BARAING Lien vers la fiche Sandre
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            • SELIGNEY Lien vers la fiche Sandre
            • SOUVANS Lien vers la fiche Sandre
            • TASSENIERES Lien vers la fiche Sandre
            • TOURMONT Lien vers la fiche Sandre
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            • VAUX-SUR-POLIGNY Lien vers la fiche Sandre
            • VILLERS-LES-BOIS Lien vers la fiche Sandre
            • VILLERS-ROBERT Lien vers la fiche Sandre
            • VILLERSERINE Lien vers la fiche Sandre
    • Liste des bassins et masses d'eau (5 éléments)
      • Bassin DCE (1 élément)
        • Le Rhône et les cours d'eau côtiers méditerranéens
      • Comité de bassin (1 élément)
        • Rhône-Méditerranée
      • Circonscription de bassin (1 élément)
        • RHONE-MEDITERRANEE
      • District Européen (1 élément)
        • Rhône
      • Masses d'eau (2 éléments)
        • Cours d'eau (5 éléments)
          • L'Orain Lien vers la fiche Sandre
          • rivière la glantine Lien vers la fiche Sandre
          • rivière la grozonne Lien vers la fiche Sandre
          • bief d'acle Lien vers la fiche Sandre
          • rivière la veuge Lien vers la fiche Sandre
        • Eaux souterraines (1 élément)
          • Niveau x (5 éléments)
            • Calcaires jurassiques chaîne du Jura 1er plateau Lien vers la fiche Sandre
            • Alluvions de la Saône entre les confluents de l'Ognon et du Doubs - plaine Saône-Doubs et Basse vallée de la Loue Lien vers la fiche Sandre
            • Domaine marneux de la Bresse Lien vers la fiche Sandre
            • Domaine triasique et liasique du Vignoble jurassien Lien vers la fiche Sandre
            • Domaine marneux de la Bresse Lien vers la fiche Sandre
    Superficie:
    239.00km²
    Informations sur la superficie:

    Le bassin * de l'Orain, d'une superficie de 239 km², est entièrement compris dans le département du Jura.

    Linéaire total des cours d'eau:
    94Km
    Linéaire du cours d'eau principal:
    40Km
    Problèmes majeurs sur le territoire:

    Altération physique, habitationnelle et morphodynamique du lit mineur des cours d'eau.

    Liste des enjeux du contrat:

    Reconquête du lit majeur, restauration des habitats aquatiques en lit mineur, restauration de la continuité écologique, développement de l'assainissement * domestique, réduction des pollutions d'origines agricole et industrielle, gestion quantitative de la ressource en eau, sécurité des biens et des personnes vis à vis des inondations, information et sensibilisation des habitants du bassin * versant

    Informations sur les milieux aquatiques:

    L'Orain prend sa source au pied des premiers contreforts jurassiens et du Revermont. D'une superficie de 239 Km2, son bassin * versant présente une altitude comprise entre 600 et 190 m et est soumis à un climat semi-continentale. Il est arrosé en moyenne chaque année de 800 mm de pluie en plaine et 1400 mm sur le plateau. Sur sa partie amont, son cours torrentiel emprunte un paysage au relief marqué composé de roches marno-calcaires. Il rejoint ensuite le fossé bressan où prennent place des formations sablo-argileuses surmontées à l'aval d'alluvions récentes. L'Orain prend alors une allure de rivière de plaine dans un paysage au modelé plus doux avant de rejoindre la rivière Doubs sur sa rive gauche après un parcours de 40 Km.

    En tête de bassin * , l'Orain présente les caractériques hydrobiologiques d'un cours d'eau de la "zone à truite". Cette typologie évolue classiquement vers l'aval jusqu'à la "zone à barbeau". Son peuplement piscicole est particulièrement dégradé en lien avec des altérations de la qualité de l'eau et de la qualité physique et fonctionnelle des cours d'eau. Les travaux de redressement ? recalibrage sur l'Orain et ses affluents ont en effet entraîné des dysfonctionnements morphodynamiques importants en particulier en matière d'incision du lit mineur. Le bilan sédimentaire fait apparaître ainsi un volume de 250 000 m³ de matériaux déficitaires en fond de lit suite à l'incision consécutive aux travaux. Ces altérations s'ajoutent aux dégradations de la qualité de l'eau liées à des dysfonctionnements persistants au niveau de l'assainissement * domestique et industriel, et des pratiques agricoles. Elles constituent un enjeu majeur pour la reconquête de la qualité biologique de l'Orain et de ses affluents mais également en terme de gestion quantitative de la ressource en eau.

    Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis:

    Le contrat de rivière Orain qui s'échelonnera sur la période 2011-2015 devrait permettre d'atteindre les objectifs de bon état * chimique sur la totalité des masses d'eau superficielles dont l'échéance est prévue pour 2015.

    En revanche, l'atteinte du bon état * écologique apparait plus difficile dans la période impartie compte tenu de l'état de dégradation physique important de l'Orain. En effet, seuls des projets ambitieux de renaturation permettront cette atteinte du bon état. L'importante pression foncière présente sur le bassin * versant rend la mise en oeuvre de ces actions particulièrement complexe et longue.

    Enfin, en ce qui concerne les masses d'eau dont l'échéance a été repoussée à 2021 et notamment la Grozonne qui apparait comme l'un des affluents les plus dégradés, des opérations complémentaires (essentiellement de restauration physique) seront très certainement nécessaires afin d'atteindre cet objectif. Au niveau du Bief d'Acle, la présence probable d'intrusions salines rendra difficile cette atteinte du bon état écologique et des actions devront être envisagées afin de les quantifier et de déterminer leur origine.

    Caractéristiques physiques du bassin:

    Affluent rive gauche du Doubs, l'Orain prend naissance au Sud-Est de la commune de Poligny. Son territoire, concernant majoritairement la plaine de Bresse, est bordé à l'Est par les premiers contreforts Jurassiens et le Revermont.

    Caractéristiques socio-économiques du bassin:

    Les activités économiques dominantes sont représentées :

    - au niveau agricole par l'élevage extensif de bovins à vocation laitière sur la partie amont du bassin * versant et les polycultures sur la partie aval,

    - au niveau industriel par la métallurgie, le traitement de surface et l'agroalimentaire.

    Les activités forestières sont également bien représentées. En effet, le bassin versant * de l'Orain est recouvert par près de 14 600 hectares de forêts à dominante feuillue, soit environ 42 % de sa superficie totale.

    Caractéristiques institutionnelles du bassin:

    Le contrat de rivière ne concerne qu'un seul département, à savoir le Jura. Le bassin * versant comprend 36 communes regroupées en 6 cantons. 4 communautés de communes et 1 communauté d'agglomération sont recensées sur le territoire : la Communauté de Communes du Comté de Grimont, la Communauté de Communes de la Plaine Jurassienne, la Communauté de Communes du Val d'Amour, la Communauté de Communes Arbois, Vignes et Villages ? Pays de Louis Pasteur, et la Communauté d'agglomération du Grand Dole. Deux syndicats de rivière * étaient présents historiquement sur le bassin * mais sont en cours de dissolution ; les communautés de communes et d'agglomération reprenant progressivement la compétence de gestion des cours d'eau.

    Déroulement et état d'avancement

    Commentaire sur l'état d'avancement:

    Le contrat a été signé le 27 septembre 2011.

    Emergence
    Réflexion préalable:
    -
    Elaboration
    Validation du dossier préalable:
    24/05/2007
    Arrêté de constitution du comité de rivière:
    11/10/2007
    Dernier arrêté de modifications du comité de rivière :
    -
    Validation du projet de contrat:
    21/01/2011
    Signé, en cours d'exécution
    Date de la signature du contrat:
    27/09/2011
    Durée du contrat:
    5 ans (2012-2017)
    Date de l'avenant:
    -
    Durée de l'avenant:
    -
    Achevé
    Date de la clôture du contrat:
    27/09/2017
    Abandonné
    Commentaire:
    -

    Comité de rivière

    Nombre de membres dans le comité de rivière:
    33

    Structure porteuse et animation

    Structure porteuse
    Nom de la structure:
    Etablissement Public Territorial du Bassin * Saône et Doubs
    Type de la structure porteuse:
    Syndicat mixte
    Label EPTB:
    oui
    Adresse 1:
    220, rue du km 400
    Ville:
    MACON
    Code postal:
    71000
    Téléphone:
    0385219812
    Fax:
    0385227345
    Animateur(trice)
    Civilité:
    Monsieur
    Nom:
    Erlé COURVOISIER
    Structure de rattachement:
    Structure porteuse
    Téléphone:
    0381612643
    Courriel:
    erle [dot] courvoisier [at] eptb-saone-doubs [dot] fr

    Fonctionnement

    Bureaux d'études ayant travaillé pour le contrat:

    IPSEAU, EAUX CONTINENTALES, SCIENCES ENVIRONNEMENT, HYDRATEC

    Informations de référence

    Comité de bassin responsable:
    Rhône-Méditerranée
    Code du contrat:
    R244
    Page mise à jour le 22/12/2017
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