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Saône, corridor alluvial et territoires associés

Page mise à jour le 29/04/2019

Informations générales
Etat d'avancement
Signé en cours d'exécution
Contrat transfrontalier
Contrat de milieu non transfrontalier
Autre contrat mené sur le territoire
Superficie
5080.00km²
Informations sur la superficie

Le territoire couvre une superficie de 5080 km², dont 1042 km² pour les communes riveraines de la Saône et 4038 km² pour les communes des bassins versants des petits affluents, soit 589 communes au total.


Ce territoire intercepte 5 régions administratives (Lorraine, Champagne-Ardennes, Franche-Comté, Bourgogne, Rhône-Alpes) et 8 départements (Vosges, Haute-Marne, Haute-Saône, Jura, Côte-d’Or, Saône-et-Loire, Ain et Rhône).

Milieux aquatiques
Informations sur les milieux aquatiques

Le réseau hydrographique comprend la Saône elle-même dans son intégralité (soit 482 km de sa source à Vioménil dans les Vosges à sa confluence avec le Rhône à Lyon), ainsi que 48 petits affluents et leur chevelu (soit 1047 km linéaires).

Liste des enjeux du contrat

  • Reconquérir la qualité des eaux et préserver les ressources stratégiques

  • Réhabiliter les milieux naturels et préserver la biodiversité

  • Prendre en compte le risque inondation dans l’aménagement du territoire et réduire l’impact des crues

  • Renforcer l’identité et accompagner le développement du Val de Saône

  • Améliorer la connaissance de la Saône et des affluents orphelins

  • Organiser la gestion du territoirre

Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis

Depuis la fin du Contrat de Vallée Inondable de la Saône, qui avait permis d’engager plus de 500 opérations pour 78 millions d’euros entre 2004 et 2009, l’EPTB Saône et Doubs travaille avec ses partenaires à l’élaboration d’un nouveau contrat, sur le Val de Saône élargi à ses petits affluents dépourvus de procédure de gestion.

Caractéristiques physiques du bassin

Le territoire est caractérisé par :



  • d’importantes ressources en eau souterraine (nappe alluviale de la Saône), permettant d’alimenter près de 900.000 personnes de la vallée et de ses abords grâce à 390 captages d’eau potable,

  • une forte inondabilité du fond de vallée, sur près de 100 000 hectares pour les crues les plus importantes de la Saône,

  • des ressources naturelles et patrimoniales de premier ordre au sein d’un corridor écologique reconnu à l’échelle nationale et européenne : présence d’habitats naturels (prairies, zones humides, bras morts...) et d’espèces remarquables ou d’intérêt communautaire (Râle des Genêts, Courlis cendré, Fritilaire pintade...).

Caractéristiques socio-économiques du bassin

Le Val de Saône, dans son sens large, est un territoire aux enjeux considérables, au sein duquel doivent être conciliés développement et aménagement du territoire d’une part et préservation des ressources naturelles d’autre part.


Le Val de Saône est notamment marqué par :



  • un développement urbain qui s’accroît vers le Sud de la vallée, pour se concentrer principalement entre Chalon-sur-Saône et Lyon,

  • de nombreuses activités économiques : industries et commerce, activités agricoles, transport fluvial et tourisme lié à la voie d’eau,

Caractéristiques institutionnelles du bassin

Ce territoire est caractérisé par :



  • une population de 1.092.000 habitants,

  • une Communauté Urbaine : le Grand Lyon,

  • 5 Communautés d’Agglomération : Chalon-sur-Saône, Mâcon, Villefranche-sur-Saône ainsi que Beaune et Dole dans une moindre mesure,

  • 61 Communautés de Communes,

  • 17 Syndicats de Rivières,

  • 76 Syndicats d’Adduction d’Eau Potable,

  • 31 Syndicats d’Assainissement.

Commentaire sur l'état d'avancement

Le 8 juillet 2011, l'EPTB Saône et Doubs a présenté le projet de contrat Saône, corridor alluvial et territoires associés devant le Comité d'agrément des contrats de rivière du Comité de Bassin Rhône-Méditerranée. Le Comité de Bassin s'est prononcé favorablement pour la poursuite de l'élaboration du contrat de rivière. La réunion d'installation du comité de rivière a eu lieu en octobre 2014.


La validation du projet de contrat a eu lieu le 04 décembre 2014. La signature effective a été formalisée le 22 juin 2016.

Emergence

Validation du dossier préalable
08/07/2011
Arrêté de constitution du comité de rivière
Validation du projet de contrat
04/12/2014

Signé, en cours d'exécution

Date de la signature du contrat
22/06/2016
Durée du contrat
3 ans
Contact(s) Comité de rivière
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Dominique GIRARD
Fonction
Président du Comité de Rivière
Adresse 1
220, rue du KM 400
Ville
MACON
Code postal
71000
Nombre de membres dans le comité de rivière
137
Structure
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
EPTB Saône et Doubs
Type de la structure porteuse
Syndicat mixte
Label EPTB
Oui
Adresse

220, rue du KM 400
71000 MACON
France

E-mail
info@eptb-saone-doubs.fr
Intervenant
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Monsieur
Nom
Stéphane CLAUDET-BOURGEOIS
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
E-mail
stephane.claudet-bourgeois@eptb-saone-doubs.fr
Comité de bassin
Code du contrat
R253

Les actualités du contrat de milieux

  • Le contrat Saône, corridor alluvial et territoires associés est signé

    29 juin 2016

    Le contrat Saône, corridor alluvial et territoires associés est signé

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  • 13 juillet 2011

    Agrément du Dossier Sommaire de Candidature du contrat Saône, corridor alluvial et territoires associés

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