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Sud Grésivaudan

Page mise à jour le 29/04/2019

Informations générales
Etat d'avancement
Signé en cours d'exécution
Contrat transfrontalier
Contrat de milieu non transfrontalier
Superficie
500.00km²
Informations sur la superficie

Projet porté par les 3 Communautés de Communes du territoire Sud Grésivaudan (Pays de Saint Marcellin (structure porteuse), Chambaran Vinay Vercors, et Bourne à l'Isère), il concerne les bassins versants des affluents de l’Isère entre Saint-Quentin sur Isère et Saint-Lattier (une vingtaine de cours d’eau) sur 42 communes pour une superficie d’environ 500 km².

Milieux aquatiques
Linéaire total des cours d'eau
330km
Linéaire du cours d'eau principal
0km
Liste des enjeux du contrat

  • L’amélioration de la qualité des eaux par la réduction des pollutions d’origine domestiques et agricole

  • La restauration et la gestion physique des cours d’eau

    • Rétablissement de la continuité écologique et sédimentaire

    • Préservation et gestion de la dynamique fluviale, en conciliant, dans les secteurs à enjeux, maintien des dynamiques naturelles et protection des biens et des personnes



  • La préservation de la ressource en eau

  • La préservation, la valorisation et la gestion des milieux aquatiques et des espèces remarquables

  • L’amélioration de la connaissance sur le territoire

Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis

L’objectif global du contrat de rivières "Sud Grésivaudan" est d’engager et de pérenniser une gestion concertée des milieux aquatiques (rivières, zones humides) sur le territoire afin de préserver et restaurer le fonctionnement et la qualité générale de ces milieux. Il consiste à définir et à mettre en œuvre des actions opérationnelles pour la gestion et la préservation des milieux aquatiques en conciliant les différents usages de l’eau (eau potable / assainissement, agriculture, activités touristiques et récréatives, ...).

Caractéristiques institutionnelles du bassin

Les Communautés de Communes de Chambaran Vinay Vercors, de la Bourne à l’Isère et du Pays de Saint Marcellin sont associées pour porter le contrat de rivières Sud Grésivaudan. La CCPSM désignée structure porteuse coordonne l’élaboration et la mise en œuvre du contrat.

Commentaire sur l'état d'avancement

Le dossier définitif de contrat de rivières a été validé par l'ensemble des partenaires dans leur différentes instances en fin d'année 2014. La signature du contrat a eu lieu le 29 juin 2015.

Elaboration

Réflexion préalable
2009

Emergence

Validation du dossier préalable
10/12/2009
Arrêté de constitution du comité de rivière
Validation du projet de contrat
Octobre 2014

Signé, en cours d'exécution

Date de la signature du contrat
29/06/2015
Durée du contrat
6 ans (2015-2020)
Structure
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
Saint-Marcellin Vercors Isère communauté
Type de la structure porteuse
Communauté de communes
Label EPTB
Non
Adresse

Maison de l'intercommunalité
7, rue du Colombier
38162 SAINT-MARCELLIN
France

Téléphone
0476384548
Intervenant
Rôle du contact
Autre
Civilité
Monsieur
Nom
Jérôme SUGG
Fonction
Directeur Développement territorial
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Téléphone
0476648681
E-mail
jerome.sugg@pays-saint-marcellin.fr
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Mademoiselle
Nom
Agathe GIRIN
Fonction
Chargée de mission rivières Contrat de Rivières Sud Grésivaudan
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Téléphone
0476388344
E-mail
agathe.girin@pays-saint-marcellin.fr
Comité de bassin
Code du contrat
R220

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