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Tille

Page mise à jour le 22/12/2017

Informations générales
Etat d'avancement
Achevé
Contrat transfrontalier
Contrat de milieu non transfrontalier
SAGE mené sur le territoire
Superficie
1280.00km²
Linéaire total des cours d'eau
735km
Linéaire du cours d'eau principal
200km
Problèmes majeurs sur le territoire

Principales altérations constatées :



  • Pollutions d'origine domestique et agricole

  • Fortes pressions de l'urbanisation (Dijon-Est)

  • Territoires fortement artificialisés (urbanisation, agriculture)

  • Modifications drastiques de la morphologie des cours d'eau (rectification / recalibrage)

Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis

  • Assurer la concertation et la cohérence de la politique liée à l'eau

  • Lutter contre les sources de pollutions domestiques

  • Lutter contre les sources de pollutions diffuses d'origine agricole (nitrates et pesticides)

  • Protéger la ressource en eau potable

  • Adapter les prélèvements aux potentialités de la ressource

  • Gérer les problématiques liées aux risques d'inondations

  • Améliorer la qualité morphologique des cours d'eau

  • Améliorer le fonctionnement écologique des milieux aquatiques (cours d'eau, annexes hydrauliques et zones humides)

Commentaire sur l'état d'avancement

Le contrat a été signé en 2011 et s'est achevé en 2017.

Emergence

Validation du dossier préalable
20/12/2007
Arrêté de constitution du comité de rivière
Validation du projet de contrat
15/04/2011

Signé, en cours d'exécution

Date de la signature du contrat
28/11/2011
Durée du contrat
5 ans (2012-2017)

Achevé

Date de la clôture du contrat
28/11/2017
Contact(s) Comité de rivière
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
REDOUTET
Fonction
Président
Portable
0678777688
E-mail
didier.redoutet@wanadoo.fr
Adresse 1
21 rue de Maroux
Ville
MAREY-SUR-TILLE
Code postal
21120
Nombre de membres dans le comité de rivière
72
Structure
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
EPTB Saône et Doubs
Type de la structure porteuse
Syndicat mixte
Label EPTB
Oui
Adresse

Délégation d'IS-SUR-TILLE
4 allée Jean-Moulin BP 16
21120 IS-SUR-TILLE
France

Téléphone
0380751721
E-mail
julien.moreau@eptb-saone-doubs.fr
Intervenant
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Monsieur
Nom
Julien MOREAU
Fonction
Animateur des bassins versants de la Tille et de la Bèze
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Téléphone
0380751721
E-mail
julien.moreau@eptb-saone-doubs.fr
Financement de l'animation

  • Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée et Corse

  • Conseil Régional de Bourgogne

  • Conseil Général de Cote d'Or

Financement des actions de communication

  • Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée et Corse

  • Conseil Régional de Bourgogne

Comité de bassin
Code du contrat
R223

Documents des SAGE

Documents des contrats de milieux

Les actualités du contrat de milieux