Contrat de milieu Ubaye

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  • Informations générales

    Ubaye
    Etat d'avancement:
    Émergence
    Contrat transfrontalier:
    Contrat de milieu non transfrontalier

    Caractéristiques

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    • Liste des bassins et masses d'eau (5 éléments)
      • Bassin DCE (1 élément)
        • Le Rhône et les cours d'eau côtiers méditerranéens
      • Comité de bassin (1 élément)
        • Rhône-Méditerranée
      • Circonscription de bassin (1 élément)
        • RHONE-MEDITERRANEE
      • District Européen (1 élément)
        • Rhône
      • Masses d'eau (3 éléments)
        • Cours d'eau (19 éléments)
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        • Eaux souterraines (1 élément)
          • Niveau 1 (2 éléments)
            • Calcaires du Crétacé supérieur des hauts bassins du Verdon, Var et des affluents de la Durance Lien vers la fiche Sandre
            • Formations variées du haut bassin de la Durance Lien vers la fiche Sandre
    Superficie:
    950.00km²
    Informations sur la superficie:

    La vallée de l'Ubaye se situe au sud-est du bassin * Rhône-Méditerranée Corse, enserrée entre les deux départements des Alpes-Maritimes et des Hautes-Alpes. Elle constitue l'extrémité nord du département des Alpes-de-Haute-Provence.

    Problèmes majeurs sur le territoire:
    • dégradation morphologique
    • problème de transport sédimentaire
    • perturbation du fonctionnement hydraulique
    • altération des continuités écologique
    • déséquilibre quantitatif
    Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis:

    Le choix est fait de mettre en oeuvre un contrat de milieu * ou de territoire afin fédérer des volontés d'actions (protection contre les crues, réduction des pollutions, protection des milieux naturels) plutôt que de réglementer la gestion de l'eau dans le but de régler des conflits d'usages (SAGE).

    Caractéristiques physiques du bassin:

    De l'amont vers l'aval, les eaux de l'Ubaye s'écoulent, sur près de 8 km, dans des zones de gorges plus ou moins étroites au fond d'une vallée encaissée. Le verrou rocheux du Pont du Châtelet marque la transition entre cette zone de gorges et la vallée qui s'ouvre vers l'aval.

    Depuis Jausiers jusqu'à Meolans, la fenêtre de Barcelonnette est la zone la plus ouverte de la vallée. Puis, l'Ubaye emprunte à nouveau une zone de gorges, les basses gorges, jusqu'au lac de Serre-Ponçon. L'Ubaye et l'ensemble de ses affluents sont caractérisés par un régime torrentiel marqué par de très fortes pentes et donc un charriage de matériaux très important.

    La vallée de l'Ubaye est une vallée d'origine glaciaire qui s'étend de 770 m (commune du Lauzet-Ubaye) à 3 412 m d'altitude (Aiguille de Chambeyron). Elle se situe entre les massifs cristallins de l'Argentera et du Mercantour au Sud, le massif du Pelvoux au Nord-Ouest et le Queyras au Nord-Est.

    Caractéristiques socio-économiques du bassin:

    Le territoire de la démarche comprend treize communes regroupant 7 245 habitants (données INSEE 2014). Ces communes rurales sont centrées autour de la sous-préfecture, Barcelonnette, qui regroupe plus de 36% de la population.

    Caractéristiques institutionnelles du bassin:

    La communauté de communes de la Vallée de l'Ubaye (CCVU) a été créé 1993. La CCVU est, notamment, compétente en matière d'assainissement * (collectif et autonome), pour la création, l'aménagement, la gestion des équipements de sports d'eau vive et activités nautiques, sur tout le cours de la rivière Ubaye et sur les rives du Lac de Serre-Ponçon mais également pour la promotion touristique du territoire.

    Déroulement et état d'avancement

    Commentaire sur l'état d'avancement:

    La phase diagnostic de bassin * versant, l'établissement des enjeux et des objectifs a été finalisé en 2016. Le programme d'actions est en cours d'établissement.

    Emergence
    Réflexion préalable:
    2016
    Elaboration
    Validation du dossier préalable:
    -
    Arrêté de constitution du comité de rivière:
    -
    Dernier arrêté de modifications du comité de rivière :
    -
    Validation du projet de contrat:
    -
    Signé, en cours d'exécution
    Date de la signature du contrat:
    -
    Durée du contrat:
    -
    Date de l'avenant:
    -
    Durée de l'avenant:
    -
    Achevé
    Date de la clôture du contrat:
    -
    Abandonné
    Commentaire:
    -

    Structure porteuse et animation

    Structure porteuse
    Nom de la structure:
    Communauté de Communes Vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon
    Type de la structure porteuse:
    Communauté de communes
    Label EPTB:
    non
    Adresse 1:
    4, Avenue des 3 frères Arnaud
    Ville:
    BARCELONNETTE
    Code postal:
    04400
    Animateur(trice)
    Civilité:
    Monsieur
    Nom:
    Ronan MARIE
    Fonction:
    Chargé de mission "Eau Milieux Aquatiques Prévention des Inondations"
    Structure de rattachement:
    Structure porteuse
    Courriel:
    smpcu [at] ccvusp [dot] fr

    Fonctionnement

    Acteurs administratifs:
    • Agence de l'eau * Rhône-Méditerrannée & Corse
    • Région Provence Alpes Côtes d'Azur
    • Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence

    Informations de référence

    Comité de bassin responsable:
    Rhône-Méditerranée
    Code du contrat:
    R293
    Page mise à jour le 16/04/2018
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