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Val de Saône

Page mise à jour le 29/04/2019

Informations générales
Etat d'avancement
Achevé
Contrat transfrontalier
Contrat de milieu non transfrontalier
Autre contrat mené sur le territoire
Site web du contrat
Superficie
720.00km²
Informations sur la superficie

Le Contrat de vallée inondable porte sur les 72 000 hectares inondables du Val de Saône.

Informations sur les milieux aquatiques

Le Contrat de vallée inondable de la Saône est un contrat adapté qui ne porte que sur les 234 communes riveraines ou concernées par les inondations de la Saône, réparties sur 6 départements et 4 régions. Il est complété par des politiques de gestion de l'eau (contrats de rivière, SAGE...) sur les affluents pour développer une réelle politique de bassin versant.

Linéaire total des cours d'eau
0km
Linéaire du cours d'eau principal
482km
Problèmes majeurs sur le territoire

Pression polluante sur la nappe alluviale de la Saône exploitée pour l'alimentation en eau potable Inondations régulières, nombreux lieux habités inondés ou isolés en périodes de crues Développement urbain des principales agglomérations Evolution des pratiques agricoles et augmentation des pressions sur la ressource et les milieux

Liste des enjeux du contrat

Ils sont inscrits dans le Plan de Gestion du Val de Saône (outil d'orientations définissant une centaine de mesures et d'orientations permettant de concilier les enjeux et les usages sur le territoire inondable de la Saône soit 72 000 ha) : inondations, nappes alluviales, prairies d'intérêt communautaire, navigation

Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis

"le Val de Saône constitue la zone humide la plus étendue du bassin Rhône Méditerranée, et l'une des plaines alluviales les mieux conservées de France. Ce vaste champ d'inondation est un exemple type de l'intérêt patrimonial et fonctionnel de l'espace ainsi occupé par le lit majeur : - le vase d'expansion des crues ainsi préservé est un atout fondamental dans la gestion des risques d'inondation pour la vallée du Rhône, - le grand ensemble de prairies humides et de milieux associés répartis tout au long de la vallée en font un site remarquable, par son étendue et sa biodiversité, au niveau national et même européen, - ces milieux préservent la qualité d'un important réservoir d'eaux souterraines. La conservation de cette plaine alluviale constitue donc un enjeu majeur du SDAGE" (SDAGE RMC - Volume 1 - §4.1.1 p75)

Caractéristiques physiques du bassin

La rivière prend sa source à Vioménil dans les Vosges, pénètre en Haute Saône, puis traverse la Côte d'Or et la Saône et Loire où elle marque la limite avec le département de l'Ain pour enfin se jeter dans le Rhône à Lyon. De la source, située à 405 m d'altitude, jusqu'à Lyon à la confluence avec le Rhône, le dénivelé est de 247 m. La rivière présente une pente moyenne de 4 cm/km, caractéristique des rivières de plaine. Les 170 rivières du bassin se rejoignent en 53 affluents dont les principaux sont le Durgeon, la Lanterne, le Salon, la Vingeanne, l'Ognon, la Tille, l'Ouche, le Doubs, la Dheune, la Seille, la Reyssouze, la Veyle, l'Ardières et l'Azergues. Le bassin versant peut être découpé en 5 territoires homogènes : - le territoire Saône amont, comprenant le haut bassin de la Saône, la Tille et l'Ognon représente 10 100 km2. L'altitude varie de 1216 m à 178 m à la confluence Saône-Tille, - le territoire des bassins viticoles de Bourgogne et du Beaujolais. Il s'étend de Dijon à Lyon. La géologie et le climat sont variés. Toutefois, le microclimat associé aux coteaux favorise sur ce territoire la culture de la vigne, - le territoire du Haut Doubs et de la Haute Loue comprend le secteur de la source du Doubs et de la Loue et s'étend jusqu'à Montbéliard sur une surface de 3 700 km2, - Le territoire Doubs aval s'étend sur 3 540 km2 de Montbéliard jusqu'à la confluence avec la Saône. L'altitude varie de 1248 m à 171 m, - Le territoire rive gauche de la Saône entre le Doubs et le Rhône. Sa superficie est de 4 120 km2. l'altitude varie de 580 m à 162 m à la confluence Saône-Rhône.

Caractéristiques socio-économiques du bassin

Le Val de Saône est en grande partie exploité pour l'agriculture (polyculture élevage, localement maraîchage) Quelques grandes agglomérations sont présentes ou se concentrent les principales activités industrielles et commerciales (Gray, Saint Jean de Losne, Auxonne, Chalon sur Saône, Tournus, Mâcon, Belleville, Villefranche, Grand Lyon) La Saône est un important axe fluvial. Le transport fluvial est en constante augmentation et s'organise autour du transport commercial et de la navigation de plaisance.

Caractéristiques institutionnelles du bassin

Avec un linéaire de 482 Km, la Saône draine un bassin versant de 30 000 Km2 réparti sur 6 régions et 10 départements, dont respectivement 4 et 6 sont concernés directement par le Contrat de vallée inondable de la Saône.

Commentaire sur l'état d'avancement

Le Contrat de vallée inondable de la Saône est arrivé à son terme, après 5 années d'application. La phase de bilan et d'évaluation est en cours par un bureau d'études.

Elaboration

Réflexion préalable
Début des années 90

Emergence

Validation du dossier préalable
Juillet 1998
Arrêté de constitution du comité de rivière
Dernier arrêté de modifications du comité de rivière
Validation du projet de contrat
Novembre 2003

Signé, en cours d'exécution

Date de la signature du contrat
01/09/2004
Durée du contrat
5 ans

Achevé

Date de la clôture du contrat
31/08/2009
Contact(s) Comité de rivière
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Joël ABBEY
Fonction
Président du Comité de vallée inondable de la Saône
E-mail
fabien.devidal@eptb-saone-doubs.fr
Adresse 1
752, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Adresse 2
BP 173
Ville
MACON CEDEX
Code postal
71017
Téléphone
0385219812
Fax
0385227345
E-mail
info@eptb-saone-doubs.fr
Nombre de membres dans le comité de rivière
150
Structure
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
EPTB Saône et Doubs
Type de la structure porteuse
Syndicat mixte
Label EPTB
Oui
Adresse

752, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
BP 173
71017 MACON CEDEX
France

Téléphone
0385219812
Fax
0385227345
E-mail
info@eptb-saone-doubs.fr
SIRET
25710321800018
Intervenant
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Christophe SIRUGUE
Fonction
Président
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Rôle du contact
Directeur(trice)
Civilité
Monsieur
Nom
Marc FORET
Fonction
Directeur
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Rôle du contact
Autre
Civilité
Monsieur
Nom
Cédric BORGET
Fonction
Chargé de mission inondations
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Téléphone
0385219807
E-mail
cedric.borget@eptb-saone-doubs.fr
Rôle du contact
Autre
Civilité
Monsieur
Nom
Maxence BRET
Fonction
Chargé de mission observatoire de la Saône
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Téléphone
0385219814
E-mail
maxence.bret@eptb-saone-doubs.fr
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Monsieur
Nom
Stéphane CLAUDET-BOURGEOIS
Fonction
Coordonnateur - Chef du Pôle Saône
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
E-mail
stephane.claudet-bourgeois@eptb-saone-doubs.fr
Rôle du contact
Autre
Civilité
Monsieur
Nom
Emmanuel TRARIEUX
Fonction
Animateur Bourgogne
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Téléphone
0385219807
E-mail
emmanuel.trarieux@eptb-saone-doubs.fr
Bureaux d'études ayant travaillé pour le contrat

Nombreux dans le cadre d'études globales ou locales

Financement des études


# Agence de l'eau
# Etat (à présent uniquement dans le cadre du PAPI Saône)
# Collectivités

Financement de l'animation


# Agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse
# Etat (dans le cadre du Programme d'Actions de Prévention des Inondations de la Saône - PAPI Saône)
# Collectivités (Conseils Généraux et Régionaux)

Financement des actions de communication


# Agence de l'eau
# Etat (à présent uniquement dans le cadre du PAPI Saône)
# Collectivités

Comité de bassin
Code du contrat
R024

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