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Carte de situation des contrats de milieux

Légende de la carte
Astuce : sur la carte, cliquez sur un contrat de milieu pour afficher des informations complémentaires et accéder à sa fiche descriptive.
Avertissement :

Les données présentées sur la carte n'ont pas de valeur réglementaire (contrairement aux arrêtés de périmètre disponibles dans la rubrique documentation). A noter que les périmètres des SAGE sur Gest'eau peuvent parfois présenter des territoires orphelins du fait d'une hétérogénéité des sources de données (administrative, hydrographique, hydrogéologique).

Les tableaux ci-dessous recensent le nombre de contrats de milieu par état d'avancement ou par comité de bassin.

Comité de bassin Nombre
Adour-Garonne 40
Artois-Picardie 14
Corse 4
Guadeloupe 1
Guyane 0
Loire-Bretagne 34
Martinique 3
Mayotte 0
Réunion 0
Rhin-Meuse 7
Rhône-Méditerranée 180
Seine-Normandie 5
Phase Nombre
5
15
67
191
10
  • Emergence : depuis l'initiation de la démarche jusqu'à la validation du dossier de candidature
  • Elaboration : depuis la rédaction du projet de contrat jusqu'à la signature du contrat entre les partenaires concernés
  • Exécution : la phase de mise en oeuvre des actions et de suivi du contrat
  • Achevé : contrat terminé
  • Abandonné: un contrat émerge, mais son dossier n'est pas validé par le comité de bassin