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Analyse juridique de la gestion de l'eau et des structures concernées dans le bassin de la Vilaine

Page mise à jour le 21/12/2016

Résumé

Rapport présenté devant la Commission permanente (29/06/00).


Panorama juridique (textes de référence, compétences, obligations, délégations...) des structures publiques ou para-publiques pouvant jouer un rôle dans la gestion de l'eau dans le bassin de la Vilaine.

Auteur(s)
Maîtres ASSOULINE et DUBOURG (IDEA Recherche)
Diffuseur
Gest'Eau
Type de document
Etudes
Thématiques abordées par le document
Législation Réglementation
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Comité de bassin
SAGE concernés
Fichiers attachés
Droits d'utilisation
Domaine public
Langue
Français