Résumé
Arrêté du 04 novembre 2014 portant modification du périmètre du SAGE Vallée de la Garonne (modification qui concerne la seule commune de Caudrot (33) qui passe de "total" à "partiel" dans le SAGE Vallée de la Garonne).
Auteur(s)
Préfecture de la Haute-Garonne
Diffuseur
Gest'eau
Type de document
Arrêtés de périmètre
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Comité de bassin
SAGE concernés
Fichiers attachés
Langue
Français