Arrêté du 06 juin 2018 modifiant l'arrêté du 10 mai 2017 fixant la structure de la CLE du SAGE de la Brèche

Résumé :

Arrêté du 6 juin 2018 modifiant la composition de la CLE * afin de prendre en compte les changements opérés au 1er janvier 2018 : prise de compétence eau potable et assainissement * par un EPCI * , dissolution des syndicats de rivière * .

Auteur(s):
Préfecture de l'Oise
Thématiques abordées par le document
:
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative.
Thèmes
:
Commission locale de l'eau.
Type de document
:
Arrêtés de composition de CLE.
Couverture géographique
Comité de bassin:
Seine-Normandie
SAGE concerné:
Brèche
Dates
Date de publication:
06/06/2018
Diffuseur:
Gest'eau
Langue:
Français
Fichier attaché : picto document arrete_cle_breche_06062018.pdf (181.81 Ko).
Page mise à jour le 09/07/2018
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