Résumé
Cet arrêté modifie la composition du collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics locaux fixé par l'arrêté du 10 février 2011.
Auteur(s)
Préfecture du Nord
Diffuseur
Gest'Eau
Type de document
Arrêtés de composition de CLE
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Comité de bassin
SAGE concernés
Fichiers attachés
Langue
Français