Résumé
Arrêté préfectoral n° DIRCOL 2016-0038 du 28 janvier 2016 portant mise à jour de l'arrêté interpréfectoral n°2011081-003 du 22 mars 2011 modifiant l'arrêté de périmètre du SAGE Sarthe Amont n°02-2059 du 28 février 2002
Auteur(s)
Préfecture de la Sarthe
Diffuseur
Gest'eau
Type de document
Arrêtés de périmètre
Thématiques abordées par le document
Législation Réglementation
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Comité de bassin
SAGE concernés
Fichiers attachés
Langue
Français