Résumé
Arrêté inter-préfectoral de délimitation de périmètre du 2 décembre 2011
Auteur(s)
Préfecture de la Haute-Marne
Préfecture de la Côte d'Or
Diffuseur
Gest'Eau
Type de document
Arrêtés de périmètre
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Etat du document
Approuvé par le préfet
Comité de bassin
SAGE concernés
Fichiers attachés
Langue
Français