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Arrêté interpréfectoral du 17 mai 2010 délimitant le périmètre du SAGE Arroux Bourbince

Page mise à jour le 21/12/2016

Résumé
Ce document recense également les communes présentes dans le périmètre du SAGE (de manière partielle ou totale).
Il définit le Préfet coordonnateur du SAGE, à savoir, le Préfet de Saône et Loire.
L'arrêté fixe à 6 ans le délai d'élaboration du SAGE à compter de la date de signature de l'arrêté portant composition de la CLE
Auteur(s)
Préfecture de la Saône et Loire, Préfecture de la Côte d'Or, Préfecture de la Nièvre
Type de document
Arrêtés de périmètre
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Comité de bassin
SAGE concernés
Fichiers attachés
Droits d'utilisation
Domaine public
Langue
Français