Circulaire du 4 mai 2011 relative à la mise en œuvre des SAGE | Gest'eau
 

Circulaire du 4 mai 2011 relative à la mise en œuvre des SAGE

Résumé :

Circulaire complétant les instructions données dans la circulaire du 21 avril 2008

Annexe 1 : La compatibilité des SAGE avec les SDAGE
Annexe 2 : La rédaction et la portée juridique des documents du SAGE
Annexe 3 : Les SAGE identifiés comme nécessaires dans les SDAGE
Annexe 4 : La compatibilité des documents d'urbanisme avec les SDAGE et les SAGE
Annexe 5 : Les procédures d'élaboration, de consultation et d'approbation des SAGE
Annexe 6 : Les SAGE mis en oeuvre ? rôle des EPTB
Annexe 7 : Les SAGE, outils de gestion quantitatif de la ressource
Annexe 8 : Les SAGE et les zones humides *
Annexe 9 : Les SAGE en révision
Annexe 10 : Support pratique pour la rédaction du règlement d'un SAGE

Auteur(s):
Ministère chargé du développement durable
Thématiques abordées par le document
:
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative.
Type de document
:
Texte juridique.
Dates
Date de publication:
04/05/2011
Diffuseur:
Gest'Eau
Langue:
Français
Fichier attaché : picto document CirculaireSAGE_4mai2011.pdf (620.59 Ko).
Page mise à jour le 21/12/2016
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