Résumé
- Approbation des rapports d'activité de la CLE
- Bilan de la consultation administrative
- Organisation et calendrier prévisionnel de l'enquête publique
- Mise en oeuvre des contrats globaux en 2012
- Révision des classements de protection des cours d'eau
Auteur(s)
SIRTAVA
Diffuseur
Commission locale de l'eau du SAGE Armançon
Type de document
Réunions : compte-rendus et autres documents
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Comité de bassin
SAGE concernés
Fichiers attachés
Langue
Français