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Compte-rendu de la réunion de CLE du SAGE Haut-Doubs Haute-Loue du 30 avril 2019

Page mise à jour le 24/06/2019

Résumé

Compte-rendu de la réunion de CLE du SAGE Haut-Doubs Haute-Loue du 30 avril 2019, à l'ordre du jour :

  • Reprise de la démarche de SAGE par le syndicat mixte Haut-Doubs Haute-Loue
  • Délai de mise en conformité avec le SAGE pour le stockage des effluents d’élevage
  • Réflexion pour un nouveau programme contractuel sur le bassin versant
  • Point d’étape sur le transfert des compétences assainissement / eau potable aux EPCI
  • Etat d’avancement de l’étude sur le barrage du lac de Saint-Point
Auteur(s)
Commission Locale de l'Eau du SAGE Haut-Doubs Haute-Loue
Diffuseur
Commission Locale de l'Eau du SAGE Haut-Doubs Haute-Loue
Type de document
Réunions : compte-rendus et autres documents
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Thèmes Gest'eau
Commission locale de l'eau
Date de création
Date de publication
Comité de bassin
SAGE concernés
Langue
Français