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Compte-rendu de la réunion de la CLE du SAGE Automne du 28 août 2013

Page mise à jour le 21/12/2016

Résumé

A l'ordre du jour :



  • Présentation de DPC (Droit Public Consultants), cabinet d’avocats en charge de l’expertise juridique du SAGE Automne

  • Approbation du compte-rendu de la séance du 30 avril 2013

  • Méthodologie de la rédaction des documents du SAGE et discussions sur l’articulation entre les dispositions du PAGD et les règles du règlement

  • Comité de rédaction et calendrier de travail

  • Points divers

Auteur(s)
Commission Locale de l'Eau du SAGE Automne
Diffuseur
Commission Locale de l'Eau du SAGE Automne
Type de document
Réunions : compte-rendus et autres documents
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Comité de bassin
SAGE concernés
Langue
Français