Consultation de la Commission Locale de l'Eau (CLE)

Résumé :

Cette fiche rassemble les documents ou décisions :
- soumis à l'avis de la CLE *
- transmis pour information à la CLE *

Sommaire :
- Consultation obligatoire de la CLE
- Consultation obligatoire de la CLE, le SAGE étant approuvé
- Les documents à transmettre pour information à la CLE
- Mise à disposition
- Exemples de délégation
- Réponses aux questions

Auteur(s):
Ministère chargé du développement durable
Thématiques abordées par le document
:
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative.
Type de document
:
Fiche thématique.
Dates
Date de création:
01/09/2007
Date de publication:
01/05/2012
Diffuseur:
Ministère chargé du développement durable
Langue:
Français
Fichier attaché : picto document 201205_sage_consultation_cle.pdf (79.72 Ko).
Page mise à jour le 21/12/2016
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