Résumé
La déclaration environnementale doit être annexée à l'arrêté d'approbation du SAGE Drac amont conformément à l'article L.122-10 du code de l'environnement.
L'arrêté inter-préfectoral approuvant le SAGE est le n°2012-320-12 du 15 novembre 2012.
Auteur(s)
CLEDA
Diffuseur
CLEDA
Type de document
Déclarations
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Etat du document
Approuvé par le préfet
Comité de bassin
SAGE concernés
Fichiers attachés
Langue
Français