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Dossier d'enquête publique du SAGE des Deux Morin

Page mise à jour le 21/12/2016

Résumé

Dossier d'enquête publique composé des éléments suivants :



  • Note sur les textes régissant l’enquête publique et sur la manière dont elle s’insère dans la procédure administrative relative à l’approbation du SAGE

  • Rapport de présentation

  • Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD)

  • Règlement

  • Evaluation environnementale

  • Recueil des avis de l'autorité environnementale

  • Recueil des avis issus de la consultation des assemblées (5 parties)

  • Mémoire en réponse aux avis reçus lors de la consultation des assemblées


Validé par la CLE du 24 février 2015.

Auteur(s)
Commission Locale de l'Eau du SAGE Petit et Grand Morin
Diffuseur
Commission Locale de l'Eau du SAGE Petit et Grand Morin
Type de document
Enquête publique
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Etat du document
Validé par la CLE
Comité de bassin
SAGE concernés
Langue
Français