Éléments de cadrage pour l'élaboration des règlements des SAGE en région Languedoc-Roussillon

Résumé :

L'introduction d'un règlement dans les SAGE constitue une des principales évolutions de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques.

En vue d'expliciter les possibilités ouvertes par cet outil et de concourir à la qualité de la rédaction des règlements des SAGE, la DREAL Languedoc-Roussillon propose dans une note de cadrage régional pour aider les maîtres d'ouvrage et les services de l'Etat à aborder la rédaction des règlements. Cette note est susceptible d'évoluer au regard des retours d'expérience. Elle vise à préciser les éléments d'orientation apportés par les circulaires SAGE du 21 avril 2008 et du 4 mai 2011.

Auteur(s):
DREAL Languedoc-Roussillon
Thématiques abordées par le document
:
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative.
Thèmes
:
Règlement.
Type de document
:
Guide méthodologique.
Dates
Date de publication:
06/06/2011
Diffuseur:
DREAL Languedoc-Roussillon
Langue:
Français
Fichier attaché : picto document dreallr_note_reglement_sage_060611_v2.pdf (708.61 Ko).
Page mise à jour le 21/12/2016
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