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Gemapi - Guide relatif à la constitution de syndicats mixtes de bassins versants à destination des collectivités territoriales du bassin Rhin-Meuse

Page mise à jour le 23/02/2017

Résumé

Guide « Gemapi », relatif à la constitution de syndicats mixtes de bassins versants, élaboré dans le cadre des travaux de la mission d’appui technique de bassin Rhin-Meuse par le groupe thématique "Définition des contours et des modalités d’exercice des compétences Gemapi et hors Gemapi du grand cycle de l’eau".


Il décline les orientations nationales en matière de structuration en EPTB et en EPAGE en proposant leurs traductions dans le contexte du bassin Rhin-Meuse. Il se base sur les retours d’expérience des structures qui se sont engagées dans des démarches de réflexion ou d’anticipation de la mise en œuvre de la Gemapi.

Auteur(s)
Comité de bassin Rhin-Meuse
Diffuseur
Comité de bassin Rhin-Meuse
Type de document
Guide méthodologique
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Thèmes Gest'eau
Crues et inondations
Structures et compétences
Date de publication
Comité de bassin
Fichiers attachés
Langue
Français