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Guide de prise en compte du SAGE Sarthe amont dans les documents d'urbanisme

Page mise à jour le 21/12/2016

Résumé

Le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin de la Sarthe Amont est entré en vigueur le 16 décembre 2011, date de signature de l'arrêté interpréfectoral par les Préfets de l'Orne, de la Sarthe et de la Mayenne.


En application de la loi de transposition de la Directive Cadre sur l’eau (DCE) d’avril 2004, les plans locaux d’urbanisme (PLU), les schémas de cohérence territoriale (SCoT) et les cartes communales (CC) doivent être compatibles ou rendus compatibles avant fin 2014 avec « les objectifs de protection définis par les schémas d'aménagement et de gestion des eaux » (articles L. 122-1-12, L. 123-1 et L. 124-2 du Code de l’urbanisme).


Pour faciliter la mise en compatibilité des documents d'urbanisme avec le SAGE, la Commission Locale de l'Eau * a réalisé un guide destiné aux collectivités et aux services de l'État en charge de l'environnement et de l'urbanisme. Ce guide a pour objectifs d'expliciter le sens général des dispositions inscrites dans le SAGE, de les replacer dans le contexte réglementaire général et de faciliter la prise en compte des objectifs du SAGE lors de la rédaction d'un document d'urbanisme.

Auteur(s)
Commission Locale de l'Eau du SAGE Sarthe Amont
Diffuseur
Commission Locale de l'Eau du SAGE Sarthe Amont
Type de document
Guides
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Comité de bassin
SAGE concernés
Fichiers attachés
Langue
Français