Guide de prise en compte du SAGE Sarthe amont dans les documents d'urbanisme

Résumé :

Le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin * de la Sarthe Amont est entré en vigueur le 16 décembre 2011, date de signature de l'arrêté interpréfectoral par les Préfets de l'Orne, de la Sarthe et de la Mayenne.

En application de la loi de transposition de la Directive Cadre sur l'eau * (DCE * ) d'avril 2004, les plans locaux d'urbanisme (PLU * ), les schémas de cohérence territoriale (SCoT) et les cartes communales (CC) doivent être compatibles ou rendus compatibles avant fin 2014 avec « les objectifs de protection définis par les schémas d'aménagement et de gestion des eaux » (articles L. 122-1-12, L. 123-1 et L. 124-2 du Code de l'urbanisme).

Pour faciliter la mise en compatibilité des documents d'urbanisme avec le SAGE, la Commission Locale de l'Eau * * a réalisé un guide destiné aux collectivités et aux services de l'État en charge de l'environnement et de l'urbanisme. Ce guide a pour objectifs d'expliciter le sens général des dispositions inscrites dans le SAGE, de les replacer dans le contexte réglementaire général et de faciliter la prise en compte des objectifs du SAGE lors de la rédaction d'un document d'urbanisme.

Auteur(s):
Commission Locale de l'Eau du SAGE Sarthe Amont
Thématiques abordées par le document
:
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative.
Type de document
:
Guides.
Couverture géographique
Comité de bassin:
Loire-Bretagne
SAGE concerné:
Sarthe amont
Dates
Date de publication:
01/02/2013
Diffuseur:
Commission Locale de l'Eau du SAGE Sarthe Amont
Langue:
Français
Fichier attaché : picto document sage_urbanisme_web.pdf (3.98 Mo).
Page mise à jour le 21/12/2016
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