Guide méthodologique pour l'élaboration et la mise en oeuvre des SAGE (actualisé en septembre 2015)

Résumé :

Ce guide a été réalisé en 2008 par le ministère en charge du développement durable, ACTeon et les Agences de l'eau, en collaboration avec le groupe de travail national sur les SAGE, à partir des textes juridiques relatifs aux SAGE, des guides méthodologiques et cartographiques existants, et des retours d'expérience des animateurs de SAGE, des experts des agences de l'eau et des services de l'Etat.

Il a été actualisé en :

  • 2012 suite à la parution de nouveaux textes réglementaires (en particulier la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 dite loi Grenelle 2, la circulaire du 4 mai 2011 relative à la mise en oeuvre des SAGE, et les nouveaux textes sur les enquêtes publiques et l'évaluation environnementale, ...);
  • en 2015 afin de répondre au mieux aux questions des animateurs de SAGE, des membres de commissions locales de l'eau * (CLE * ), aux services de l'Etat et aux agences de l'eau * , en prenant en compte les évolutions réglementaires depuis 2012 sur l'articulation avec l'ensemble des politiques publiques .

L'annexe n°7 a été actualisée en décembre 2014.

Le guide se compose d'un rapport principal et d'annexes :

  • Le guide est axé sur les nouveautés de procédure et de contenu introduits par la LEMA et la DCE * et sur des retours d'expérience
  • Les annexes donnent des informations juridiques et techniques complémentaires, et des exemples de cas particuliers et des illustrations pratiques

A noter, depuis 2013, deux guides complémentaires :

Auteur(s):
Ministère en charge du développement durable,
ACTeon,
Groupe national SAGE.
Thématiques abordées par le document
:
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative.
Thèmes
:
Règlement.
Type de document
:
Guide méthodologique.
Dates
Date de publication:
01/07/2008
Date de dernière modification:
15/09/2015
Diffuseur:
Ministère en charge du développement durable
Langue:
Français
Page mise à jour le 20/01/2017
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