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Guide méthodologique pour l'élaboration et la mise en oeuvre des SAGE (ajout d'annexe en 2019)

Page mise à jour le 18/01/2019

Résumé

Ce guide a été réalisé en 2008 par le ministère en charge du développement durable, ACTeon et les Agences de l'eau, en collaboration avec le groupe de travail national sur les SAGE, à partir des textes juridiques relatifs aux SAGE, des guides méthodologiques et cartographiques existants, et des retours d'expérience des animateurs de SAGE, des experts des agences de l'eau et des services de l'Etat.


Il a été actualisé en :



  • 2012 suite à la parution de nouveaux textes réglementaires (en particulier la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 dite loi Grenelle 2, la circulaire du 4 mai 2011 relative à la mise en oeuvre des SAGE, et les nouveaux textes sur les enquêtes publiques et l’évaluation environnementale, ...);

  • en 2015 afin de répondre au mieux aux questions des animateurs de SAGE, des membres de commissions locales de l’eau (CLE), aux services de l’Etat et aux agences de l’eau, en prenant en compte les évolutions réglementaires depuis 2012 sur l'articulation avec l'ensemble des politiques publiques.


L'annexe n°12 a été ajoutée en janvier 2019 et l'annexe n°11 sera publiée prochainement.

L'annexe n°7 a été actualisée en décembre 2014.


Le guide se compose d'un rapport principal et d'annexes :



  • Le guide est axé sur les nouveautés de procédure et de contenu introduits par la LEMA et la DCE et sur des retours d'expérience

  • Les annexes donnent des informations juridiques et techniques complémentaires, et des exemples de cas particuliers et des illustrations pratiques


A noter, depuis 2013, deux guides complémentaires :




Auteur(s)
Ministère en charge du développement durable
ACTeon
Groupe national SAGE
Diffuseur
Ministère en charge du développement durable
Type de document
Guide méthodologique
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Thèmes Gest'eau
Animation
Animation, sensibilisation et concertation
Commission locale de l'eau
Consultation, enquête publique et approbation
Etat des lieux, diagnostic et stratégie
Evaluation environnementale
Mise en oeuvre et suivi
PAGD
Règlement
Révision de SAGE
Elaboration et mise en oeuvre des SAGE
Structure porteuse
Date de publication
Date de dernière modification
Langue
Français