Le présent guide national relatif aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) a été élaboré et publié par le ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES), en collaboration avec le groupe de travail national sur les SAGE (composé des Agences de l'eau, des services déconcentrés de l’État, des animateurs SAGE, de l'Office français pour la biodiversité et de l'Office international de l'eau).

Le présent guide est structuré en deux livres principaux, comme détaillé ci-dessous :

• Livre I : Les dernières actualités et réformes de la politique SAGE (publié en 2019) ;
• Livre II : Guide détaillé sur la procédure d’élaboration et de mise en œuvre des SAGE (dernière mise à jour en 2015 – actualisation à venir).

Une actualisation du guide est prévue pour le premier semestre 2024.

En détails :

Livre I : Les dernières actualités et réformes de la politique SAGE (publié en 2019)

Ce premier volet a vocation à expliciter l’ensemble des réformes intrinsèques à la politique SAGE et autres réformes ayant eu un impact sur cette même politique. Sa publication fait suite, entre autres, à la publication :

• de l’ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement, son décret d’application en date du 27 avril 2017 ;
• du décret n°2018-847 du 4 octobre 2018 relatif aux schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux et aux schémas d’aménagement et de gestion des eaux.

Les circulaires du 21 avril 2008 et du 4 mai 2011, toutes deux relatives aux SAGE, sont ainsi rendues obsolètes.

Livre II : Guide détaillé sur la procédure d’élaboration et de mise en œuvre des SAGE (dernière mise à jour en 2015 – actualisation à venir)

Ce guide a été réalisé en 2008 par le ministère en charge du développement durable, ACTeon et les Agences de l'eau, en collaboration avec le groupe de travail national sur les SAGE, à partir des textes juridiques relatifs aux SAGE, des guides méthodologiques et cartographiques existants, et des retours d'expérience des animateurs de SAGE, des experts des agences de l'eau et des services de l'Etat.

Il a été actualisé en :

• 2012 suite à la parution de nouveaux textes réglementaires (en particulier la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 dite loi Grenelle 2, la circulaire du 4 mai 2011 relative à la mise en œuvre des SAGE, et les nouveaux textes sur les enquêtes publiques et l’évaluation environnementale, ...);
• en 2015 afin de répondre au mieux aux questions des animateurs de SAGE, des membres de commissions locales de l’eau (CLE), aux services de l’Etat et aux agences de l’eau, en prenant en compte les évolutions réglementaires depuis 2012 sur l'articulation avec l'ensemble des politiques publiques.

Ce livre II est composé d'un rapport principal et d'annexes, qui fournissent des informations techniques et juridiques complémentaires et des exemples de cas pratiques

La dernière annexe a été publiée en 2019 : Annexe n°12 "Le tableau de bord du SAGE".

Une actualisation du livre II est prévue.